Entourages n°194 #Municipales les réunions d'appartement, toujours efficaces • Les nouvelles règles des publicités politiques
La lettre des métiers politiques
🗣️Réunions d’appartement : convaincre efficacement, en toute discrétion. C’est une méthode très utilisée dans des élections de proximité, comme les municipales. Amélie Salmon rappelle son utilité, et vous fournit les clés pour réussir cet exercice, avec un scénario détaillé.
📩Statut des collaborateurs d’élus, l’AMF nous précise sa position
👨⚖️ Publicités à caractère politique, êtes-vous prêt pour les nouvelles règles ? Alors que des échéances électorales approchent en France, le règlement européen sur la transparence et le ciblage de la publicité politique (TTPA) s’appliquera pleinement à compter du 15 octobre 2025. Nous vous détaillons les exigences de ce règlement.
🏢Les cabinets ministériels passent au format “affaires courantes”
Et aussi : IA et cohésion territoriale • Une soirée pour plus de femmes dirigeantes en collectivités
☑️Les nominations
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Réunions d’appartement : convaincre efficacement, en toute discrétion
« Tupperware », « chez l’habitant » ou encore « de garage » (sic) : leur nom diffère selon les équipes et les régions. Mais à l’approche des élections municipales, les réunions d’appartement restent l’une des méthodes de campagne les plus efficaces pour augmenter la notoriété de la tête de liste, lui procurer un espace d’échanges de proximité, ou pour convaincre de nouveaux électeurs. Sous réserve qu’on s’en saisisse avec méthode - par Amélie Salmon
Réunion publique ou d’appartement ?
Contrairement à la réunion publique (comprendre le traditionnel meeting de campagne), qui est aujourd’hui davantage destinée à galvaniser ses soutiens qu’à étendre son électorat, la réunion d’appartement permet à la tête de liste d’aller à la rencontre des électeurs, en particulier de celles et ceux qu’elle ne connait pas encore et/ou qui sont intéressés à rencontrer la tête de liste sans pour autant être vu.e avec elle, et de les convaincre dans un cadre privilégié parce que restreint.
Au-delà, la réunion d’appartement peut avoir d’autres objectifs : élargir le cercle des soutiens et relais favorables, embarquer de nouveaux militants ou colistiers dans l’aventure électorale, engranger des contacts pour sa base de données ou encore faire appel aux dons.
Stratégiquement, ces deux types de réunions doivent se compléter, chacune « dosée » en fonction du contexte du candidat, de ses besoins et de son positionnement. Ainsi, une tête de liste parfaitement néophyte sur un petit territoire a tout à gagner à tenir de multiples réunions d’appartement pendant toute la campagne, et proposer à toutes les personnes rencontrées de participer ensemble à une réunion publique « globale » en fin de campagne.
Quelle organisation pour une réunion d’appartement ?
Le principe : un format court (entre 45 mn et 1h), 6 à 8 convives, le ou la candidat.e et son ou sa directeur.rice de campagne.
On commence par demander aux membres du tout premier cercle de tenir les premières réunions chez eux. Si les premières se passent bien et que le bouche-à-oreille est bon, de nouvelles réunions suivront rapidement, réunissant des électeurs plus éloignés de la tête de liste et de son équipe.
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Comme indiqué en introduction, ces réunions électorales ne se tiennent pas forcément dans un salon : dans certaines régions, elles ont lieu dans le jardin ou même dans le garage !
Le jour et l’heure sont fonction de l’hôte et ses invités (si ce sont des seniors, cela peut être en journée ; des jeunes parents : en après-midi avec goûter pour les enfants ; des actifs : en début de soirée; etc.), ce qui permet de pouvoir combiner plusieurs réunions d’appartement dans une même journée, notamment en fin de campagne.
C’est également l’hôte qui s’assure de la présence de ses invités le jour J et gère les rafraichissements (recommander de faire simple !).
Le directeur de campagne renseigne le candidat sur les profils des convives, les questions et sujets qui pourraient être abordés, et se charge d’amener des supports de campagne à remettre en fin de réunion (lettre de candidature, programme, formulaire de don, etc.). Pendant la réunion, il s’assurera de noter remarques, suggestions et questions. Au lendemain de la réunion, il rappelle à la tête de liste d’envoyer un message de remerciement personnalisé à l’hôte.
Un exemple de déroulé de réunion d’appartement
C’est l’hôte qui ouvre la réunion en rappelant le déroulé et les objectifs de la réunion puis présente la tête de liste avant de lui laisser la parole (environ 5 mn).
Le candidat se présente, rappelle les raisons de son engagement dans ce scrutin municipal et, selon le moment de la campagne, partage sa méthode de travail, ses grandes orientations, ou encore ses priorités (10 à 15 mn). Il peut également poser quelques questions récurrentes aux participants, par exemple : « et si vous, vous deviez choisir 3 mesures clés pour notre commune ? » ou « pouvez-vous me décrire votre version idéale de notre commune ? »).
Une session de questions-réponses s’en suit alors pour 20 à 30 mn. La tête de liste se sera préparée à des questions de tout ordre : de la politique générale à la qualité de l’éclairage dans la rue de résidence de l’un des invités, en passant par l’historique de dossiers parfois vieux de plusieurs mandatures !
La séquence de clôture (5 mn) s’organise comme suit :
- Le candidat remercie les invités et leur propose de tenir à leur tour une réunion d’appartement chez eux, avec leurs amis, collègues ou famille ;
- Il propose des alternatives pour le soutenir, qui peuvent aller de partager ses publications sur les réseaux sociaux à participer à une session de collage d’affiches ou encore faire un don ;
- Il laisse sa carte de visite avec ses coordonnées aux invités et note leurs coordonnées en retour (si celles-ci sont ensuite utilisées pour communiquer lors de la campagne, il faudra prévoir un formulaire simple d’utilisation pour se mettre en conformité avec le RGPD et les règles de la CNIL) ;
- Il remercie l’hôte pour son bon accueil.
Un cadre convivial, quelques invités triés sur le volet qui dédient un peu de leur temps à découvrir sans a priori un.e candidat.e et son projet : c’est non seulement l’une des actions de campagne les plus efficaces en termes stratégiques, mais aussi probablement l’une des plus confortables à mener.
Amélie Salmon, conseillère politique
Statut des collaborateurs d’élus, l’AMF précise sa position
Suite à nos articles sur la proposition de loi sur le statut des collaborateurs d’élus en collectivités territoriales, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) nous a fait parvenir ce cette réponse :
“L’AMF défend une approche qui reconnaît la pleine responsabilité du maire ou du président dans l’organisation des services, essentiels au bon fonctionnement de la démocratie locale et des services publics. Cette responsabilité s’inscrit dans le cadre du principe de libre administration et de la liberté d’organisation qui en découle.
Si des dispositions de droit positif, notamment via une proposition de loi, devaient être introduites, il serait pertinent qu’elles rappellent le rôle et la place du maire et du président en la matière. Cet exercice doit s’effectuer sous le contrôle de l’organe délibérant et, pour ce qui concerne l’organisation des services, dans le respect du dialogue social.
L’AMF estime que la possibilité pour le directeur de cabinet d’exercer une autorité fonctionnelle sur certains emplois administratifs existe déjà en pratique. Cette prérogative est indispensable à une organisation efficace des services. Toutefois, il apparaît nécessaire de la sécuriser juridiquement.
Dans chaque collectivité, les modalités d’exercice de cette autorité — notamment la définition des services ou parties de services concernés (secrétaires, pool de chauffeurs, service communication, service du protocole, etc.) — devraient être formalisées par un arrêté du maire ou du président. Celui-ci serait ensuite présenté à l’organe délibérant, conformément aux modalités prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).”
Voir nos articles sur le sujet :
➡️ La PPL “collaborateurs d’élus” fait réagir
Publicités à caractère politique, êtes-vous prêt pour les nouvelles règles ?
Alors que des échéances électorales approchent en France, que plusieurs pays européens ont fait face à un déferlement de publicités politiques non-sourcées via les réseaux sociaux, des règles se mettent en place. Leur but est de mieux encadrer la publicité politique pour permettre une meilleure transparence et une traçabilité pour les citoyens. La démarche s’inscrit aussi dans le cadre de la lutte contre les ingérences étrangères. Les équipes politiques françaises sont-elles prêtes ?
Le règlement européen sur la transparence et le ciblage de la publicité politique (TTPA) s’appliquera pleinement à compter du 15 octobre 2025. Il complète le RGPD et vise à encadrer l’usage croissant des outils numériques dans la sphère politique. Ce règlement définit la publicité à caractère politique ainsi (article 3):
« L’élaboration, le placement, la promotion, la publication, la distribution ou la diffusion, par tout moyen, d’un message, normalement contre rémunération ou au travers d’activités internes ou dans le cadre d’une campagne de publicité à caractère politique:
a) par, pour ou pour le compte d’un acteur politique, sauf s’il s’agit d’un message à caractère purement privé ou commercial,
ou
b) susceptible et conçu dans le but d’influencer le résultat d’une élection ou d’un référendum, un comportement de vote ou un processus législatif ou réglementaire, au niveau de l’Union, national, régional ou local ; »
Les éditeurs devront signaler, au moyen d’un marquage adapté à leur support de diffusion, le caractère politique de la publicité. Les partis politiques, agences de communication, plateformes et prestataires techniques devront obtenir le consentement explicite des électeurs.
En complément, ils devront mettre à la disposition des citoyens les informations suivantes :
L’identité du parraineur de l’annonce ;
Le cas échéant, l’élection, le référendum ou le processus législatif ou réglementaire auquel l’annonce se rattache ;
Le cas échéant, une déclaration indiquant que l’annonce publicitaire à caractère politique a fait l’objet de techniques de ciblage ou de techniques de diffusion d’annonces publicitaires (respect de la réglementation sur la protection des données) ;
Un avis de transparence ou un QR code renvoyant à cet avis. Il doit reprendre de manière plus détaillée les éléments listés aux points précédents et préciser les montants perçus par l’éditeur en contrepartie de la prestation de services de publicité à caractère politique.
En France, la CNIL a été désignée autorité compétente pour assurer l’application de certains articles qui encadrent strictement l’utilisation des données personnelles à des fins de communication politique :
exigence d’un consentement explicite
collecte de données directement auprès des personnes concernées
interdiction du profilage fondé sur les données à caractère personnel des mineurs
interdiction du profilage fondé sur des données sensibles
obligation de tenir un registre au niveau européen.
L’autorité de régulation de la communication audiovisuelle (ARCOM) partagera la surveillance des contenus sponsorisés, notamment en vidéo, avec la CNIL. En cas de manquement, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial ou 1% des dépenses publicitaires globales, le montant le plus élevé étant retenu.
Fabrice Pozzoli-Montenay
Sources : News Media Europe, CNIL, Arcom, Commission europénne
➡️Pour consulter les “lignes directrices” de la Commission Européenne sur la mise en oeuvre du TTPA : https://commission.europa.eu/document/0e5bb552-72f5-434e-8778-ed95e2955f25_fr
Les plateformes en opposition aux règles européennes
Facebook, Instagram, YouTube, TikTok, LinkedIn, Google et autres propriétaires de plateformes numériques sont concernés par cette règlementation européenne, comme les médias “traditionnels”. Et les géants de la tech s’opposent bec et ongles à cette règlementation.
Nelly Pailleux, directrice des opérations aux Surligneurs, indique que “Google a supprimé sa bibliothèque de publicités politiques dans l’Union Européenne, dont les archives qui remontaient à 2018. Il semble dorénavant impossible de retrouver les publicités considérées comme politiques dans la bibliothèque de Google pour les 27 pays de l’UE depuis 2018.
Est-ce que cela signifie que les entités (personnages, partis ou alliés) politiques n’auront plus le droit de diffuser de la publicité sur Google ? Non. En revanche ça veut dire que ces publicités ne seront plus labellisées comme telles, rendant encore plus difficile le suivi et la recherche sur ces contenus. (…) Une fois de plus, Google ne fait que suivre Meta. Le 25 juillet, ces derniers avaient annoncé mettre fin à la publicité politique sur leurs plateformes invoquant des « exigences irréalisables et des incertitudes juridiques introduites par le règlement européen sur la Transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique (TTPA) » et « une nouvelle menace pour les principes de la publicité personnalisée ».”En mai 2025, la Commission européenne a aussi signalé que la plateforme Tik Tok ne respecte pas le règlement européen sur les services numériques (DSA) en refusant de publier un registre des publicités.
Les cabinets ministériels passent au format “Affaires courantes”
Suite à la démission de Sébastien Lecornu, les ministres en charge des “affaires courantes” sont les membres du gouvernement nommé le 5 octobre.
Tous les membres des cabinets (sauf ceux du cabinet du Premier ministre) sont tombés par l’effet du décret portant composition du gouvernement. Le secrétariat Général du gouvernement (SGG) indique que “par dérogation au principe selon lequel les nominations en cabinet sont impossibles en affaires courantes, sont regardés comme nécessaires à l’expédition des affaires courantes les équipes suivantes, qui s’appliquent uniformément aux membres du gouvernement” :
5 membres de cabinet pour les ministres
3 membres de cabinet pour les ministres délégués rattachés au Premier ministre.
Mais selon Acteurs Publics, Matignon serait intervenu pour “les autoriser à recruter 15 conseillers face à cette situation inédite”. Ce qui n’est pas confirmé par… le SGG.
Les délégations de signature des membres de cabinet sont tombées en même temps qu’eux par la nomination du gouvernement Lecornu du 5 octobre, même pour les ministres renommés. Les décrets d’attribution ne seront pas adoptés.
FPM
Source : secrétariat général du gouvernement
Soirée “Objectif Municipales : plus de femmes dirigeantes”
L’association “Dirigeantes & Territoires”, qui œuvre à faire avancer la parité dans le secteur public, organise un événement inédit dont l’objectif est de “faire bouger les lignes en vue des prochaines élections municipales”. Deux tables rondes sont annoncées :
- Une table ronde composée de femmes DGS et DirCabs qui “dévoilent la puissance de leurs profils, la richesse de leurs parcours et la force de leurs valeurs”.
- Une deuxième table ronde composée d’élu·e·s qui se sont entouré.e.s de femmes DGS et Dircabs, “qui viendront bousculer les idées reçues et ouvrir de nouvelles perspectives”.
L’évènement est ouvert à tous et toutes : dirigeant·e·s territoriaux, élu·e·s, sans nécessité d’adhésion.
Quand : le 6 novembre en soirée
Où : à Paris et simultanément diffusé en région.
➡️Pour consulter le programme complet et le formulaire d’inscription
“IA et inclusion algorithmique : un enjeu de cohésion sociale, économique et territoriale”
L’Institut Terram publie une étude très riche d’enseignements sur les usages de l’Intelligence Artificielle (IA) dans les collectivités, sous la plume d’Aurélie Jean et Jean-Baptiste Manenti. Ils relèvent qu’un nombre croissant de collectivités s’engagent dans des projets intégrant des systèmes d’IA. Et proposent un cadre d’analyse et d’action pour définir les conditions qui permettront de mettre l’IA au service du quotidien des citoyens. L’objectif est de favoriser l’appropriation de ces technologies en accompagnant l’accès, l’usage, la compréhension et la conception des outils algorithmiques. L’étude formule une série de recommandations pour guider l’élaboration de politiques nationales et locales.
Elle relève aussi que “de nombreux scandales ont montré que les technologies pouvaient générer des discriminations, en produisant des traitements différenciés et injustes selon le genre, l’âge, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou encore la classe sociale” et s’inquiète d’ “écarts qui risquent de renforcer des inégalités préexistantes, au détriment de la cohésion sociale et territoriale.”
L’étude complète est à consulter ici ➡️https://institut-terram.org/publications/ia-et-inclusion-algorithmique-un-enjeu-de-cohesion-sociale-economique-et-territoriale/
Nominations
Collectivités
Mélanie Santailler promue directrice de cabinet du maire de Lourdes, Thierry Lavit (DVG).
Jean-Baptiste Savary est nommé directeur de cabinet du président du conseil départemental des Landes, Xavier Fortinon (PS), selon Sud Ouest.
Germain Pescarmona Nourissat est promu directeur de cabinet du maire du Kremlin-Bicêtre (94), Jean-François Delage (PS).
Noémie Hazout est promue directrice de la communication de la ville de ville de Clichy-sous-Bois (93).
Victor Huguet a été nommé directeur de cabinet du maire de Vendôme et président de la communauté d’agglomération Territoires Vendômois, Laurent Brillard (UDI).
Guillaume Agnic est nommée conseiller technique impacts du numérique et l’IA du président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset (PS).
Marianne Roets a été nommée responsable de la communication de la ville de Brignais (69).
Autres nominations
Camille Chaize est nommée cheffe du service de la communication du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Vincent Maillard est nommé chef de cabinet du président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin (président du Grand Chalon).
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