Référent déontologue : quid pour les collaborateurs d'élus ?
Le nouveau dispositif néglige les collabs en collectivités
Référent déontologue : comment les collaborateur d'élus sont concernés
Depuis le 1er juin 2023, tout élu local peut consulter un référent déontologue dédié, chargé de lui apporter les conseils utiles au respect des principes déontologiques. Mais comment ce nouveau dispositif concerne-t-il les collaborateurs d’élus en collectivités ? Nous avons interrogé Farah Zaoui, fondatrice du cabinet Probitas spécialisé dans les questions éthiques, et ancienne directrice juridique de l’association Anticor.
- Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales peuvent-ils se présenter et être désignés comme référent déontologue ? Si oui, avec quelles limites ?
Les référents déontologues sont une nouvelle disposition issue de la loi 3DS. Le cadre de nomination est assez souple : il n'y a pas d'exigence de diplôme ou de qualification, seule compte l'impartialité, l'indépendance, mais aussi une expérience sur les questions de conflits d'intérêts. Donc tout ce qui va répondre aux obligations de la charte de l'élu local, pour conseiller les élus par rapport au respect de ces obligations. Donc en principe un collaborateur peut être désigné référent déontologue des élus, comme peut l'être un fonctionnaire territorial.
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