Gestion du foncier en intercos: les réponses de Sébastien Miossec • Accompagner les agents des collectivités pour un usage éclairé de l’IA • Recrutements • Nominations
Entourages n°226, la lettre des métiers politiques
🎤 Notre grand interview de Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France
Planification territoriale, acquisition de terrain, dépollution… la gestion du foncier est une mission importante pour les intercommunalités. Dans sa nouvelle édition du «baromètre du foncier économique», l’association Intercommunalités de France pointe un risque de pénurie face à la demande des entreprises. Sébastien Miossec propose des pistes pour concilier réindustrialisation, attractivité, et bonne gestion du territoire. Nous revenons aussi sur les résultats des élections des présidents d’intercommunalités et la difficulté à définir la “couleur” politique d’une interco.
Les points abordés dans cet échange :
Réindustrialisation, EPCI et loi ZAN
Comment mobiliser le foncier pour répondre aux attentes des entreprises
Répondre aux différences de temporalités entre le secteur privé et les territoires
Élections intercommunales : les évolutions du scrutin, et la difficulté à définir les alignements politiques des intercommunalités
💡 Accompagner les agents pour un usage éclairé de l’IA : si de nombreuses collectivités ont décidé d’engager des projets d’expérimentation, le manque de compétences en interne demeure le premier frein au développement des projets d’Intelligence Artificielle. Jean-Baptiste Manenti vous fournit outils, retours d’expériences et conseils pour bien accompagner les premiers pas des agents et les aider à passer de la théorie à la pratique.
Et aussi : un autre “Grand Paris ? • Cantines et plastique • Urgence agricole
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Accompagner la réindustrialisation : la gestion du foncier évolue
Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France, revient sur les obstacles rencontrés par les intercommunalités pour proposer un foncier adapté aux besoins des entreprises. Et présente les outils permettant d’accompagner la réindustrialisation, et bénéficiant au territoire.
Entourages : Votre “baromètre du foncier économique” indique que dans plus de 60% des intercommunalités « le nombre de projets d’implantations et d’extensions économiques est stable ou en croissance ». Mais on sent une fracture entre le discours de réindustrialisation du pays et les difficultés rencontrées au niveau local. Beaucoup de pistes que vous évoquez ne visent-elles pas à corriger les contraintes de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) de 2021 ?
Sébastien Miossec : L’immense majorité de nos adhérents est engagée dans une dynamique de sobriété foncière, et pas que pour le foncier économique. Plus de la moitié des intercos ont la compétence du PLUI (Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux), et nos intercommunalités sont massivement engagées dans les échéances de la mise en œuvre de la loi ZAN. Les territoires sont conscients que la souveraineté foncière répond à des enjeux environnementaux, de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers. Cela vient aussi nourrir un autre élément fort des stratégies territoriales : renforcer les centralités, rapprocher les habitants des services et des activités économiques.
Nous sommes face à des implantations économiques d’unités de taille relativement importantes, voire très importantes. Pour l’artisanat, le commerce, il est plus simple de travailler sur la densification, sur la réalisation de foncier existant, car ce sont des unités plus petites. Pour l’industrie, il est plus difficile de trouver 20, 30 hectares sur une friche, et le recyclage foncier est plus compliqué.
Nos adhérents nous alertent : face au besoin de réindustrialisation, l’enjeu industriel doit être traité de façon spécifique dans les enjeux de ZAN. Il faut parvenir à mettre en cohérence stratégie de sobriété foncière, et volonté de réindustrialisation. Bouger la loi peut être une façon de faire, mais ces implantations industrielles sont souvent une somme de cas particuliers. Il faut imaginer des mécanismes plus souples, de co-construction entre l’État et les territoires, pour faciliter les implantations de ces industries à l’échelle régionale.
La demande en foncier industriel inscrit aussi en creux une baisse significative de la demande pour le commerce et les bureaux. Et, signe des temps, la logistique est très présente :les pratiques commerciales demandent de plus en plus de foncier dédié à la logistique. Or, la logistique demande beaucoup de foncier pour de faibles taux d’emploi à l’hectare. Ce qui demande de l’attention de la part des territoires.
- Vous évoquez des pistes pour “inscrire le foncier économique comme une composante structurante des projets de territoires”, comment un EPCI peut-il faire évoluer sa gestion du foncier ?
Historiquement, les intercos achetaient du foncier nu, l’aménageaient, pour le vendre à des entreprises. Aujourd’hui, on achète du foncier nu, on l’aménage, et on regarde s’il n’y a pas d’autres modalités de mise à disposition du foncier : des baux à construction, des baux emphytéotiques, ou via des sociétés mixtes type SPL ou SEM qui restent propriétaires du foncier en partenariat avec les entreprises. Ce qui permet de ne plus avoir une vente et un délaissement du foncier public au profit des entreprises.
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