Entourages n°8 : sécurité des élus - force majeure - nominations
Entourages n°8 : sécurité des élus - force majeure - nominations
La lettre des métiers politiques - 29 octobre 2021 - n°8
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Sécurité des élus : des pistes pour anticiper le risque
Les agressions et incivilités ont fortement augmenté ces dernières années à l’encontre des élus, mais aussi leurs entourages. Députés, maires, conseillers municipaux, membres du cabinet, ne sont plus à l’abri. Comment gérer la sécurité de l’élu ? A qui s’adresser ?
Des agressions qui vont de l’insulte aux menaces, de pneus crevés aux agressions physiques, et parfois des drames. Dans ce contexte, la sécurité des élus devient une préoccupation de leurs équipes. “Dans la plupart de communes, il n'y a pas de responsable. Dans les grosses collectivités, éventuellement, lorsqu'il y a des problèmes de stupéfiants, des menaces précises, ça peut devenir un sujet. Mais ce qui explose en ce moment, c'est la violence de Monsieur ou Madame Tout-le-monde, qui peut avoir lieu même dans une commune de 1.000 habitants. Le moment où quelqu'un "pète un plomb" sur un problème de stationnement, d'aide sociale” déplore Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon, qui suit les questions de sécurité à l’association des maires de France. Tout en reconnaissant que “la réponse ne peut pas être de protéger les 36.000 maires”. Le ministère de l’Intérieur a relevé 1276 agressions contre des élus en 2020, dont 500 physiques.
Dès lors, qui dans l’entourage de l’élu, va s’intéresser à sa sécurité ? Souvent, le directeur de cabinet s’attèle à la tâche. Parfois, les rôles se répartissent : le dircab est en lien avec la préfecture et le ministère de l’intérieur, le chef de cabinet avec le « local » (commissariat, brigade de gendarmerie, police municipale…). En règle générale, les mairies contactent la préfecture ou sous-préfecture, qui vont transmettre à la police ou gendarmerie les mesures à prendre.
Les polices municipales peuvent-elles participer à la protection des élus ? “Ce n'est pas interdit, mais concrètement elles ne sont pas dédiées et formées à ce type de travail” relève Alexandre Touzet. “Certains maires demandent à la police municipale d'être présente sur un marché lors d'une visite, ce qui est normal si on anticipe de la tension".
Comprendre que l'on est pas invulnérable
L’élu de Saint-Yon reconnait que “la première chose est de mieux identifier le risque, et comprendre que l'on est pas invulnérable. On a toujours la tentation, en tant qu'élu, d'intervenir, en pensant que le maire va être respecté. Ce n'est pas toujours le cas.”
C’est pourquoi l’AMF a mis en place début 2021 des formations à la prévention des incivilités, en partenariat avec le ministère de l’Intérieur. “13.605 élus ont été sensibilisés à la gestion des incivilités lors de formations dispensées par les négociateurs de la Gendarmerie nationale” indique Marie Laure Pezant, chargée de mission « Sécurité et prévention de la délinquance» à l’AMF. Ces formations réunissent une dizaine d’élus par session, et permettent entre autres d’apprendre à désamorcer les situations conflictuelles et désamorcer les tensions : gérer quelqu'un qui est furieux, qui commence à parler très fort, comment discuter avec lui, s’asseoir, faire comprendre que la discussion est possible. Une “méthode d’analyse” des risques, sous forme d’une check list, rappelle les questions à se poser :
“Comme les élus se confient plutôt au niveau local, l’AMF a déployé un réseau de référents de l’observatoire des agressions via les associations départementales des maires. Présents dans 70 départements, ces référents sont un premier contact pour obtenir des conseils” détaille Marie Laure Pezant. L’association encourage aussi à témoigner via l'“Observatoire des agressions envers les élu(e)s”, qui publiera d’ici la fin de l’année un bilan des informations recueillies.
La question de la sécurité des élus n’est pas encore traitée de manière homogène. Certains directeurs de cabinet reconnaissent demander à des “jeunes” ou des associations de veiller à ce que le déplacement d’un(e) élu(e) se déroule bien, dans des quartiers considérés comme sensibles. “On voit des approches pragmatiques, très variables d'une ville à l'autre” relève Alexandre Touzet, qui s’interroge sur les réponses à apporter: “cela va poser beaucoup de problèmes, y compris juridiques, par exemple dans l'utilisation de la police municipale.”
Fabrice Pozzoli-Montenay
Actualité juridique
Obligations et cas de force majeure : le Conseil d’Etat précise les règles
« Pas de force majeure lorsque l’évènement n’est pas extérieur aux parties »
CE, 4 octobre 2021, Société Olympique de Marseille, req. n° 440428
Lorsqu’une partie à un contrat invoque la force majeure pour tenter de s’exonérer de ses obligations vis-à-vis de son cocontractant, le débat porte fréquemment sur l’imprévisibilité de l’évènement ou sur son caractère irrépressible.
Dans la décision du Conseil d’Etat rendue le 4 octobre 2021, qui vient régler de manière définitive un contentieux indemnitaire né en 2009 entre la Commune de Marseille et le club sportif Olympique de Marseille (OM), le débat aura essentiellement porté sur le troisième élément constitutif de la force majeure, à savoir son caractère extérieur aux parties.
En l’occurrence, la Commune de Marseille avait conclu avec le club de l’OM une convention de mise à disposition du stade du Vélodrome le 1er juillet 2009. Il résultait de cette convention que le club sportif de l’OM avait le droit d’y organiser une rencontre sportive le 16 août 2009. Toutefois, l’organisation de cette rencontre a été rendue impossible par l’effondrement quelques jours plus tôt d’une scène de spectacle installée au sein du stade en vue de l’organisation d’un concert qui a entrainé le décès de deux personnes. Le club de l’OM a donc saisi la juridiction administrative afin d’obtenir le versement par la Commune d’une indemnité de plus d’un million d’euros en réparation du préjudice qu’il aurait subi du fait de l'indisponibilité du stade Vélodrome le 16 août 2009 et de la délocalisation de la rencontre vers un autre stade.
Par un premier jugement du 23 mai 2017, confirmé en appel par un arrêt du 23 mai 2018, la demande indemnitaire du club de l’OM avait été rejetée au motif que son préjudice aurait été causé par sa propre décision de délocaliser le match du 16 août 2009 vers le stade de Montpellier. Cependant, par une décision du 24 avril 2019, le Conseil d’Etat a considéré que l’analyse des pièces du dossier par les juges du fond était entachée de dénaturation et a donc annulé l’arrêt.
L’affaire a donc été renvoyée devant la Cour administrative d’appel de Marseille. Celle-ci a, par un arrêt du 6 mars 2020, de nouveau rejeté la demande indemnitaire du club de l’OM, cette fois-ci au motif que l’effondrement de la scène de spectacle et l'accident mortel qui s'en est suivi constitueraient un cas de force majeure de nature à exonérer la Commune de toute responsabilité au regard du manquement à ses obligations contractuelles vis-à-vis du club. Pour statuer en ce sens, la Cour administrative d’appel s’est notamment fondée sur la circonstance que l'effondrement de la structure scénique et l'accident mortel qui s'en est suivi n'auraient pas eu pour origine une faute de la Commune, laquelle avait été étrangère à l'opération de montage de cette structure, et résulteraient de faits qui lui étaient extérieurs et auraient le caractère d'un événement indépendant de sa volonté, qu'elle avait été impuissante à prévenir et empêcher.
Saisi en cassation par le club de l’OM, le Conseil d’Etat annule l’arrêt du 6 mars 2020 comme étant entaché d’une erreur de qualification juridique des faits. Selon lui, « l'indisponibilité du stade, bien que résultant de fautes commises par la société en charge du montage de la structure scénique et des sous-traitants de cette dernière, n'aurait pu survenir sans la décision initiale de la Commune de mettre le stade Vélodrome à disposition de cette société pour l'organisation d'un concert ». Le Conseil d’Etat en conclut que le club de l’OM est fondé à demander la réparation du préjudice qui a résulté pour lui de l’impossibilité pour la Commune de mettre le stade du Vélodrome à sa disposition le 16 août 2009 et fixe cette indemnité à un montant total de 461.887 €, tout en condamnant la société responsable du montage de la structure scénique à garantir la Commune du montant total de cette condamnation.
En substance, il ressort de cette jurisprudence que, pour être qualifié de cas de force majeure, un évènement doit être extérieur non seulement aux parties mais aussi aux cocontractants de celles-ci.
Romain Millard, Avocat à la cour, Seban & Associés
Emploi
Le cabinet du Président Christophe Ferrari recrute pour la métropole Grenoble-Alpes Métropole (49 communes, 450.000 habitants) un(e) conseiller(e) communication / presse. Le poste est basé à Grenoble, et à pourvoir au 1er décembre - candidature avant le 21 novembre.
Si vous êtes intéressé(e) : https://www.linkedin.com/posts/wilfrid-pailhes-78127356_recrutement-activity-6858647338001432576-AoL5
Nominations
Parlement Européen
Elu président du groupe Renew Europe à la suite du départ de Dacian Ciolos, l’ancien conseiller d’Emmanuel Macron Stéphane Séjourné s’entoure d’une équipe où les Français sont aux commandes :
Bertrand l’Huillier devient directeur de cabinet, après avoir été à la coordination de la délégation depuis 2019.
Antoine Guéry devient porte parole du nouveau président après s’être occupé des relations presse du groupe.
L’ex porte-parole Hugues Beaudouin et Maxime Calligaro, conseiller (et écrivain-scénariste), devraient quitter le cabinet de la présidence et retourner au sein du groupe.
Collectivités
Thomas Dubois, dircab du maire de Conflans-Sainte-Honorine (78) depuis 2014, est nommé directeur de cabinet du maire de Fontenay-aux-Roses (92), Laurent Vastel (UDI).
Baptiste Maurel est nommé directeur de la communication du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, une fonction qu’il occupait au conseil départemental des Hautes-Pyrénées depuis 2019.
Pierre-Louis Cros a été nommé conseiller politique au cabinet du président de la métropole Nice Côte d’Azur, Christian Estrosi. Il était conseiller politique au cabinet du président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis 2015.
Quentin Kermen, délégué national Les Jeunes Républicains, est nommé collaborateur parlementaire du sénateur des Pyrénées-Atlantiques, Max Brisson (LR)
Laura Le Chêne, directrice de la communication depuis 2019, devient également directrice de cabinet du maire d’Herblay-sur-Seine (95), Philippe Rouleau (LR).
Hélène Schwartz, DGS de la collectivité, a été nommée directrice de cabinet du président de la communauté de communes de Montesquieu (33), Bernard Fath (PS).
Sophie Pruvot, consultante en communication, a été nommée directrice de cabinet du maire d’Auxonne (21), Jacques-François Coiquil (SE).
Gouvernement
Franck Aubry, responsable du dialogue citoyen à la Dircom de l’Élysée, est nommé chef de cabinet de la secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et remplace Lorraine Duranville.
Malo Carton est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire.
Julia Gandon est nommée “conseillère technique en charge des relations avec les élus locaux et les collectivités” au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et remplace Anne-Sophie Thierry Bozetto.
Hervé Durand a été nommé “conseiller relance et suivi de l’exécution des réformes” au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, en remplacement de Marion Friscia.
Pauline Malet, directrice adjointe de cabinet de la ministre de la cohésion du territoire et des relations avec les collectivités locales depuis 2020, est nommée conseillère technique (Pôle territoires) au cabinet du Premier ministre.
