Entourages n°37: préparer sa commune aux événements climatiques ; quelle autorité du directeur de cabinet sur les autres agents ? Nominations
La lettre des métiers politiques
Cette semaine dans Entourages :
☑Face aux événements climatiques, quel rôle pour les dircabs ?
☑️Droit : quelle autorité du directeur de cabinet sur les autres agents ?
☑️Recrutements
☑️les nominations
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Face aux événements climatiques, quel rôle pour les dircabs ?
Sécheresse, orages, grêle, algues toxiques, feux de forêt, montée des eaux… Quel rôle le directeur de cabinet d’une collectivité joue-t-il face à ces événements naturels, qui peuvent tourner à la catastrophe ?
“Depuis 20 ans que suis en Provence, je vois les épisodes de sécheresse se produire de plus en plus tôt dans l’année, avec leurs lots d’incendies, de restrictions d’eau, de fortes chaleurs qui mettent en danger nos anciens. Par exemple, nous sommes de plus en plus attentifs lors du 14 Juillet. Avec les vents forts, la végétation sèche, les risques s’accroissent. Nous avons déjà dû prendre la décision, en accord avec la préfecture, de repousser le feu d’artifice” relate ce directeur de cabinet d’une ville du Var. Entre prévention, obligations légales, coordination entre l’élu(e), les services, l’administration et les citoyens, les dircabs jouent un rôle central.
Nicolas Hénault, directeur de cabinet de Maider Arosteguy, maire de Biarritz, a été confronté à la gestion de l’algue ostreopsis durant l’été 2021. Une algue toxique, apparue récemment sur la façade atlantique, en raison de l’augmentation de la température de l’eau. “Des baigneurs ont indiqué souffrir de toux, de migraines. Il a fallu fermer les plages en plein été, prévenir la population, les touristes, la préfecture, l’agence régionale de santé (ARS)” se souvient-il.
Une menace naturelle qui est maintenant mentionnée dans le plan communal de sauvegarde de la ville. Un plan élaboré avec les services, dans lequel le dircab “coordonne, impulse, organise les groupes de travail, les réunions de validation”, et peut aussi suggérer des actualisations. “Nous avons ainsi inclus la cybercriminalité parmi les menaces” signale Nicolas Hénault.
Une démarche d’anticipation partagée par Olivier Berlioux, dircab de Renaud Beretti, maire d’Aix les Bains. “Le rôle du directeur de cabinet est de préparer, d’anticiper, et de participer. Rien ne peut se faire sans une parfaite coordination avec la direction générale des services” rappelle-t-il. Il a ainsi mis en place des opérations de tests : “La région connait des épisodes neigeux importants, qui peuvent devenir problématiques lors des vacances. Nous avons travaillé avec l’ensemble des communes concernées, pour être capable d’orienter les véhicules et de faire la répartition. L’expérience permet d’avoir une approche plus lucide, d’avoir du recul sur les décisions à prendre et les personnes à prévenir”. Cette préparation s’étend aux intercommunalités, via par exemple le plan Gemapi de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, qui souligne pour les communes le besoin de travailler et de financer ensemble les travaux de prévention.
Le dircab va aussi travailler sur la rédaction du Dicrim (document d’information communal sur les risques majeurs). Il fera le lien avec l’opérationnel (les services techniques, la police municipale, les pompiers, la Sécurité civile…) et l’administration. Toutes les communes disposant d’un Plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, sont concernées par l’obligation de réaliser un Dicrim. Il s’agit de faire le travail de recensement des risques naturels, mais aussi industriels ou terroristes. “Nous devons aussi nous assurer de préparer la communication, de diffuser les informations, rassurer les citoyens, activer les systèmes d’alerte par SMS ou message vocal” détaille Olivier Berlioux.
Les intercos impliquées
Une recension des moyens disponibles à laquelle veille aussi Pierre Izard, directeur de cabinet de l'intercommunalité Lézignan-Corbières. Avoir un poste de commandement adapté, fixer les lieux de rendez-vous, être doté de téléphones satellitaires pour pallier à d’éventuelles coupures de réseau, les groupes électrogènes, les camions, le ravitaillement en carburant… les aspects sont variés et parfois inattendus. Les mesures et moyens doivent aussi être relayées au département dans le cadre du plan Orsec.
“Le rôle de l’interco dans ces situations est encore méconnu par certaines communes, alors qu’elle dispose de moyens matériels : véhicules, gymnases en cas d’hébergement d’urgence…” rappelle Pierre Izard.
A savoir : les plans communaux de sauvegarde étendus
Depuis fin 2021, l’article 11 de la loi “Matras” étend la rédaction d’un PCS à toutes les communes exposées aux risques naturels ou miniers. Le document doit lister les risques éventuels, déterminer et recenser les moyens disponibles et les mesures d’accompagnement, de sauvegarde et de protection des personnes. Il organise la diffusion de l’alerte et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien à la population.
Il est aussi instauré un cadre juridique pour les plans intercommunaux de sauvegarde (PIS), qui organisent la réponse mutualisée aux situations de crise à l’échelle intercommunale et complètent les plans communaux de sauvegarde. Le PIS est obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre comptant au moins parmi leurs membres une commune soumise à l’obligation d’avoir un PCS.
Fabrice Pozzoli-Montenay
Quelle autorité du directeur de cabinet sur les autres agents ?
Dans une collectivité ou un établissement public, l’autorité territoriale peut former un cabinet, dont les membres, les « collaborateurs de cabinet », lui sont directement rattachés et l’assistent dans sa double responsabilité politique et administrative. L’existence d’un directeur de cabinet n’est pas obligatoire, l’organisation du cabinet relevant du libre choix de l’autorité territoriale.
Le directeur de cabinet possède une autorité sur le reste des collaborateurs. Ce positionnement est d’ailleurs un des critères pour apprécier la nature de l’emploi du collaborateur (CE, 22 juillet 2016, n° 394514). C’est ainsi qu’il sera compétent pour les évaluer, et eux seuls, puisqu’ils lui sont rattachés.
En revanche, le directeur de cabinet ne possède aucune autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur le reste des agents de la Collectivité, une telle autorité étant incompatible avec la nature même de ses fonctions. Comme tout collaborateur de cabinet, la qualité de directeur de cabinet est incompatible avec l’affectation sur un emploi permanent (CE, 26 janvier 2011, Assemblée de la Polynésie française, n° 329237) et il a pour principale mission de conseiller les élus, participer à l'élaboration des délibérations et d'une manière générale, de collaborer directement avec l’autorité territoriale (CE, 19 novembre 2010, n° 337895).
La qualité de membre du cabinet implique ainsi un rapport de confiance particulièrement étroit avec l'autorité territoriale, et une participation directe ou indirecte à l'action politique à laquelle le principe de neutralité fait en principe obstacle. En outre, les collaborateurs de cabinet ne rendent compte qu'à l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, laquelle décide des conditions et des modalités d'exécution du service accompli auprès d'elle (article L. 333-10 du code général de la fonction publique).
Le cabinet n’a donc pas vocation à administrer lui-même les services administratifs de la collectivité territoriale. Son directeur ne peut donc avoir une quelconque autorité sur les agents de la Collectivité, bien que certains agents puissent exercer des missions en lien avec celles du cabinet, notamment relatives à la communication de la Collectivité. A cet égard, on peut relever qu’aucune disposition du code général des collectivités territoriales ne prévoit spécifiquement la possibilité pour une autorité territoriale de déléguer sa signature à un collaborateur de cabinet et plus précisément à son directeur. Il ne saurait donc avoir une autorité hiérarchique de la Collectivité.
Interrogé sur la possibilité pour un directeur de cabinet au sein d'une collectivité d’exercer un pouvoir hiérarchique sur des agents de la commune, comme par exemple les agents affectés au service de la communication, le ministre de l’intérieur a rappelé : “le cabinet n’a pas vocation à gérer lui-même les services administratifs de la collectivité locale, ce rôle étant dévolu au directeur général des services aux termes de l’article 2 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 » (JO Sénat du 18 mars 2021).
L’autorité territoriale ne peut donc confier de missions de directions des services de son administration à son directeur de cabinet, relevant exclusivement des emplois permanents de direction de la collectivité.
Me Lucie Lefébure, cabinet Seban & associés
Protection des données: la CNIL met en demeure 22 communes
La présidente de la CNIL a décidé de mettre en demeure 22 communes de désigner un délégué à la protection des données. Elles disposent d'un délai de 4 mois pour se mettre en conformité en procédant à la désignation d’un délégué à la protection des données, dans les conditions fixées par le RGPD (expertise, indépendance, moyens suffisants, etc.).
“Une occasion manquée” : un conseiller de Jadot dresse son bilan de campagne
Denis Pingaud, conseiller en communication qui accompagnait la candidature de Yannick Jadot à l’élection présidentielle, se livre à un exercice assez rare : un retour “à chaud” sur la stratégie et le déroulement de cette campagne. Positionnement, équipe, stratégie peu lisible et couacs de communication : l’analyse mérite le détour.
A lire sur le site de la fondation Jean Jaurès : https://www.jean-jaures.org/publication/une-occasion-manquee-retour-critique-sur-la-campagne-presidentielle-de-yannick-jadot/
Recrutements
• Le cabinet des élu.e.s de la ville de Rezé (44) recherche son ou sa futur.e conseiller.e technique (par mail en rappelant l’intitulé du poste à : clement.lereste@mairie-reze.fr).
• Le maire du 18e arrondissement de Paris cherche un.e collaborateur.trice de cabinet chargé.e de mission transformation de l’espace public, mobilités, voirie, propreté (écrire à Frédérick Pairault)
Nominations
Collectivités
Sandrine Mendes-Borges est nommée cheffe de cabinet du président du Conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier (DVD).
Yoann Pavie a été nommé collaborateur de cabinet du maire du 19e arrondissement de Paris, François Dagnaud (PS).
Lucas Moulin, chargé de mission, est nommé collaborateur de cabinet du président de Montpellier Méditerranée Métropole, Michaël Delafosse (PS).
Jason Cassata est nommé chef de cabinet du président du Conseil départemental du Finistère, Maël de Calan (SL).
Arnaud Derom, est nommé directeur de cabinet du maire de Carrières-sur-Seine (78), Arnaud de Bourousse (DVD).
Gabriel Legrand a été nommé conseiller communication numérique et nouveaux médias au cabinet de la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS).
Gouvernement
Victor Pace est nommé chef de cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, Clément Beaune, Matylda Brzezinska, conseillère communication et presse, Ophélie Adolle, conseillère technique communication digitale, et Mattéo Torres, conseiller technique discours et prospective.
Emmanuelle Gay est nommée directrice de cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Amélie de Montchalin, Boris Melmoux-Eude, directeur adjoint du cabinet, Niels Gaubert, conseiller spécial, chargé de la communication et de la presse, Pierrick Perrot, chef de cabinet, Ludivine Mary, conseillère communication numérique et presse, et Lucie Normand, cheffe adjointe de cabinet.
Thierry Le Goff est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye, Julie Benetti, conseillère, et Pierre-Gaël Bessière, chef adjoint de cabinet.
Lucas Tourny est nommé chef de cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau.
Emmanuel Puisais-Jauvin est nommé directeur de cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna, et Baptiste Prudhomme, chef de cabinet.
Caroline Krauser est nommée cheffe de cabinet de la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et Célia Agostini, conseillère politique en charge des relations avec le Parlement.
Jean Burkard est nommé directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement, Olivia Grégoire, et Baltis Méjanès, cheffe de cabinet, conseillère spéciale.
Fanny Martin est nommée cheffe de cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’enfance, Charlotte Caubel.
Joachim Bokobza est nommé directeur de cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, Franck Riester, Matthieu Labbé-Zerilli, chef de cabinet, en charge des relations avec la société civile
Axel Cruau est nommé directeur de cabinet de la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, Chrysoula Zacharopoulou.
Paul-Marie Claudon est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre des outre-mer, Yaël Braun-Pivet
Siane de Camas est nommée cheffe de cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudea-Castera.
Gilles Lara-Adelaide est nommé directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre des armées, Sébastien Lecornu, Olivier Bouchery, directeur adjoint du cabinet civil et militaire, le général de corps aérien Fabien Mandon, chef du cabinet militaire, et Paul-Hugo Verdin, chef du cabinet civil.
Bruno Frachon est nommé directeur de cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer, Justine Benin, Gonzague De Moncuit, directeur adjoint de cabinet, et Alphonse Corone, chef de cabinet.
Amin Mansouri est nommé directeur adjoint au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, Isabelle Rome, et Iulia Suc, cheffe de cabinet.
Marie-Agnès Kikano est nommée cheffe de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, et Guillem Gervilla, conseiller auprès du ministre en charge des questions législatives, parlementaires et politiques.
Nadia Idiri est nommée cheffe de cabinet de la ministre de la santé et de la prévention, Brigitte Bourguignon, et Claire Piednoir de Resseguier, cheffe adjointe de cabinet.
Jean-Benoît Dujol est nommé directeur du cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Damien Abad.
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