Entourages n°3 - Réponse à Michel Sapin, nominations, Projet Arcadie en péril

La lettre des métiers politiques - 24 septembre 2021 - n°3

sept. 24, 2021

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Tribune

Assistants parlementaires et corruption : réponse à Michel Sapin

par Mickaël Lévy, collaborateur parlementaire, ancien représentant syndical FO des collaborateurs d’élus à l’Assemblée nationale

Alors qu’il abordait les problématiques de déontologie en politique, Michel Sapin, ministre à de nombreuses reprises ces trente dernières années, s’est épanché sur le rôle et les missions des collaborateurs parlementaires. Selon lui, les collaborateurs sont une porte d’entrée naturelle de la corruption et il serait naturel et crucial de leur imposer un code de déontologie.

Plusieurs éléments sont à extraire de cette prise de position tranchée : tout d’abord, félicitons-nous que les collaborateurs soient enfin visibles, quitte à ce qu’on leur accole bien plus de pouvoir et d’influence qu’ils n’en ont vraiment. Il fut un temps, pas si lointain, où l’on empêchait les collaborateurs de passer par certaines zones de l’Assemblée nationale certains jours ou d’avoir une adresse mail professionnelle.

Les organisations de collaborateurs ont effectivement été consultées en 2018 par la Déontologue de l’Assemblée nationale sur la possibilité de mettre en place un code de déontologie, comme l’appelle de ses vœux M. Sapin. Or, que nous a-t-on proposé ? Un code contraignant contenant des dispositions supérieures à celles pesant sur les députés : inacceptable.

Disposer d’un code de déontologie, c’est adjoindre des devoirs à un métier qui n’a aucun droit, aucun statut, des CDI de cinq ans où une fin de mandat signifie encore un licenciement pour motif personnel (malgré des avancées réelles par la loi, et non par la négociation), aucune élection de site et bien entendu aucun contrat de droit public. Les quelques droits que nous obtenons, nous les grignotons très lentement sur le temps très long de l’Assemblée, sans révolution de Palais qui installerait enfin notre métier au rang qui doit être le sien : un rouage de notre démocratie représentative, ni plus, ni moins important que les autres.

Oui pour des devoirs s’ils s’accompagnent de droits supplémentaires équivalents à ceux du droit commun du travail, oui pour un cadre si on nous donne un contenu.

Sur la forme ensuite : dire que les collaborateurs sont une porte d’entrée de la corruption, c’est oublier bien vite que ces derniers ne se substituent jamais au député, ni ne le remplacent dans une quelconque fonction officielle. Notre légitimité vient de notre parlementaire et seuls, notre parole est parfaitement démonétisée. Voir le contraire, c’est peut-être oublier que les affaires de corruption ne concernent a fortiori que très peu les collaborateurs, c’est mésestimer le rôle du Parlement et se méprendre sur notre quotidien. Nous sommes un rouage, un vecteur : ceux qui transmettent, pas ceux qui décident.

Enfin, sur la reconversion : oui il peut être judicieux de surveiller la reconversion d’élus qui ont amassé un carnet d’adresse important pour l’utiliser dans leurs nouvelles fonctions, tout comme les membres de cabinet dont les décisions impactent des pans entiers de l’économie. Rappelons également que la fonction d’élu comme celle de fonctionnaire permet un statut et une reconversion quasi-assurée, nul besoin de faciliter les choses en effet.

Les connaissances que nous avons amassées, les contacts obtenus et les relations construites sont les seuls reliquats d’une fin de mandat lors de laquelle un collaborateur se retrouve parmi les centaines d’autres comme elle/lui, à la recherche d’un poste, sans reconversion assurée : vouloir brider cette perspective, c'est mettre un terme au recrutement de salariés ambitieux et qui ne feront pas de la politique leur métier toute leur vie… pour les trente prochaines années par exemple.

Mickaël Lévy est également fondateur d'une offre de formation initiale et continue pour les collaborateurs parlementaires.

Le site Projet Arcadie en péril

Le site Projet Arcadie centralise les informations concernant les députés, sénateurs et députés européens français. La fondatrice, Tris Acatrinei, croise de multiples informations souvent cloisonnées : collaborateurs, réserves parlementaires, activité politique, mandats… un « must » pour tous ceux qui suivent la vie parlementaire.
Elle publie aussi des rapports et des notes d’analyse. Sa dernière publication : le cumul des mandats chez les parlementaires .
Le site, qui relève du statut de micro-entreprise, se trouve aujourd’hui face a une situation ingérable selon sa fondatrice : “le seuil de chiffre d'affaire des micro-entrepreneurs a été relevé à environ 72.000 euros. Mais si le seuil de chiffre d'affaire a été relevé, celui de la TVA n’a pas changé. Donc quand on atteint un chiffre d'affaires de 36.500 euros, on devient redevable de la TVA, qui est de 20% dans mon cas (activité en ligne)” détaille-t-elle.
Et le changement a des conséquences majeures pour son activité : “Si j'ai un don de 2 euros, il faut enlever 41 cents de commission Paypal , dont on retire ensuite 25% d'Urssaff, impôts... ; puis on enlève la TVA : il me reste alors 87 cents. Cela fait très mal au moral, car c’est pas tenable économiquement. Ça bloque mes perspectives d'avenir, et je m'interroge sur la continuité de Projet Arcadie” déplore Tris Acatrinei.
Le site, créé en 2015, a donc besoin de donateurs supplémentaires pour maintenir son activité, et pourrait évoluer en site d'information, et bénéficier ainsi du régime de TVA de la presse, plus favorable. Une série d’interviews d’élus est programmée avant les élections législatives.

FPM

Pour soutenir Projet Arcadie : https://projetarcadie.com/

Vous pouvez lire un portait de Tris Acatrinei, publié dans CourrierCab en février 2018.

ComPol

Antoine Lévèque (cabinet The Arcane), accompagne Michel Barnier dans sa stratégie de relations presse. Le candidat à la primaire des Républicains a traversé une polémique suite à un tweet mal formulé, diffusé par le compte des Républicains. « Le tweet était erroné, et a été corrigé, car Barnier évoquait un point précis (l’immigration) et un temps donné (un moratoire). On a géré avec calme et recul cette fausse polémique » assure Antoine Lévèque. Le candidat se prépare à une campagne longue, et tout en faisant face à un déficit de notoriété face à Xavier Bertrand, Valérie Pécresse, ou… Eric Zemmour.

Nominations

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
M. Matthieu LABBE, chef de cabinet, en charge des relations avec les territoires et les élus locaux ;
M. Quentin TEISSEIRE, conseiller en charge des affaires diplomatiques et de la feuille de route Afrique ;
M. Alexis DU BOISBERRANGER, conseiller technique au pôle Export et partenariats stratégiques et en charge de la feuille de route Afrique.
William ELMAN , est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, où il était conseiller spécial.
Mme Emmanuelle DESCHÊNES est nommée conseillère pour les affaires sociales au cabinet de la ministre des armées.
M. Paul-Bertrand BARETS-FIZAME est nommé conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la mer.
M. Denis LAFOUX est nommé conseiller sport santé et développement auprès de la Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.

Emploi

La Ville de Chelles (Seine-et-Marne, 54000 habitants) cherche un nouveau directeur(trice) de cabinet.

Dans l’actu

Eric Zemmour a annoncé vouloir porter plainte pour « atteinte à la vie privée » après la publication de photos et d'articles évoquant sa relation avec sa conseillère Sarah Knafo.
L’ancien secrétaire général du parti “Debout la France”, Jean-Philippe Tanguy, avait retrouvé le contenu de son téléphone portable sur Twitter, à la suite d’un vol. La Cour d’Appel de Paris ordonne à Twitter de communiquer les données d’identification du “twitto” ayant exploité les données personnelles, et aussi de ceux qui ont liké ou rediffusé les informations privées. Les détails dans le magazine Capital.
L’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs de collaborateurs parlementaires du Rassemblement National au Parlement européen est close, ont annoncé les magistrats. Une vingtaine d'élus et de collaborateurs parlementaires RN sont concernés par l'enquête sur le « système de détournement » des enveloppes allouées par l’UE à chaque député.

Livre

“Le Dico de la Com, dictionnaire de référence des mots de la communication” :
La communication s’exerce à travers un vocabulaire qui lui est propre, riche de mots historiques et de néologismes, du jargon de l’imprimerie aux acronymes de l’ère numérique, en passant par de plus en plus d’anglicismes. Ce dictionnaire des mots de la communication, unique en son genre, permet de s’y retrouver entre Anaphore, Belles feuilles, Cul de lampe, mais aussi Deep-fake, Gif, Hirondelles, Ours, ROI, RP Drive ou Zone tranquille.
Par Frédéric Fougerat, directeur de la communication chez Foncia. Aux Editions Studyrama (210 pages, 18 euros).