Entourages n°28 : Harcèlement : quels recours pour les collabs ? Elections : "les outils numériques se sont banalisés"- Recrutements - Nominations
La lettre des métiers politiques
Cette semaine dans Entourages :
Harcèlements : les parcours juridiques pour les collaborateurs d’élus
Elections : “entre 2017 et 2022, les outils numériques se sont banalisés”
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Harcèlement : quels parcours juridiques pour les collaborateurs d’élus ?
Si le métier de collaborateur politique implique souvent un dévouement hors du commun, cela n’autorise pas l’élu-employeur à dépasser les limites posées par la loi. Bien que l’Assemblée nationale ait mis en place une cellule-anti harcèlement externalisée, et que des sanctions puissent être prononcées à l’encontre des élus, les associations de collaborateurs parlementaires relèvent trop de dossiers de harcèlement non traités. Beaucoup de victimes hésitent à franchir le pas de l’action en justice, par crainté du “scandale” mais aussi par manque de visibilité sur les procédures juridiques, que nous présentons.
Avant d’entamer toute procédure, Me Anaelle Languil, avocate au barreau de Rouen, recommande de réunir un maximum d’éléments écrits. “Le harcèlement moral est souvent constitué de paroles que personne ne peut constater. C’est qui est très difficile à prouver“ justifie-t-elle. Il est important de “garder des traces écrites et d’échanger au maximum par écrit”. Tous ces éléments “mis bout à bout, permettront de constituer un faisceau d'indices et de prouver le harcèlement moral”. L’avocate fait aussi remarquer qu’une action en justice est encadrée par des délais de prescription : au pénal, le délai de prescription est de “6 ans à compter du dernier acte de harcèlement”, devant le Conseil de Prud’hommes, le délai est de 5 ans.
Mise en place en 2020, la cellule anti-harcèlement de l’Assemblée nationale joue un rôle d’écoute et de conseil. Une quarantaine de collaborateurs se sont tournés vers elle en 2021. “Mais elle ne peut pas accompagner un collaborateur harcelé en justice“ regrette Mikaël Lévy, représentant du syndicat national des Collaborateurs Parlementaires. Il relève cependant une avancée majeure : pour la première fois, le déontologue de l’Assemblée a porté les accusations d’une collaboratrice parlementaire au parquet de Bordeaux. Une démarche menée au titre de l’article 40 du code de procédure pénale qui ordonne à toute autorité constituée, dont le déontologue fait partie, de saisir le procureur de la République. L’Assemblé nationale a aussi annoncé un “renforcement des sanctions internes”, mais sans précisions concrètes.
Si les faits relèvent du harcèlement moral, la procédure prudhommale est la plus souvent choisie par les plaignant(e)s. Pour que le Conseil de Prud’hommes caractérise un fait de harcèlement moral, il doit constater des “agissements répétés”. Ces agissements doivent avoir pour effet ou objet la “dégradation des conditions de travail” du salarié. Cette dégradation doit être susceptible “de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel” (article 1152-1 du Code du Travail). Me Languil reconnaît que “la preuve est difficile”, mais précise que le demandeur n’a pas besoin de prouver le harcèlement moral. Il lui suffit de présenter “des éléments de fait qui laissent supposer son existence”. L’employeur est ensuite chargé de prouver que ces éléments ne sont pas constitutifs d’un harcèlement. Dans l’hypothèse où le harcèlement moral est caractérisé, le collaborateur peut demander des dommages et intérêts. Également, si le demandeur est toujours en poste, il peut requérir une « rupture du contrat aux torts de l’employeur » qui lui donnera l’accès à certains avantages. Ou bien, complète Me Languil, s’il a déjà quitté son poste, par exemple s’il a démissionné, il peut demander une requalification de la rupture, qui produira les effets précités.
Mais le voie prudhommale n’est pas la seule. Des insultes, des propos racistes, ou d’autres comportements délictueux peuvent être sanctionnés au pénal, avec une procédure différente et éventuellement complémentaire. Après avoir déposé plainte, le plaignant fournit ses éléments de preuve à l’officier de police judiciaire chargé de l’enquête. « Si le procureur de la République ou la police considèrent qu’il y a suffisamment d’éléments », ils peuvent « poursuivre l’élu en correctionnelle » indique Me Languil. L’intéressé «encourt 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende» (article 222-33-2 du Code Pénal). Aussi, il existe une peine complémentaire d’inéligibilité pour les faits de harcèlement.
Si un parlementaire bénéficie d’une protection propre à son statut, il n’échappe pas à la règle. En revanche, son statut peut le rendre plus difficile à atteindre.
De quelle protection bénéficie l’élu(e) ?
Sans être une véritable immunité, le parlementaire bénéficie d’une irresponsabilité et d’une inviolabilité. L’enseignant-chercheur en droit public Antoine Corre-Basset explique que l’irresponsabilité “protège la liberté d’expression et de vote” de l’élu. L’inviolabilité a pour objectif de le “protéger contre des pressions exercées par l’intermédiaire du pouvoir judiciaire” (article 26 de la Constitution).
L’inviolabilité a l’avantage de prendre effet en amont, s’il s’agit de placer un membre du parlement en garde à vue. Ainsi, le pouvoir judiciaire “a besoin de l’autorisation du bureau de l’Assemblée concernée, hors cas de flagrant délit”, précise l’enseignant-chercheur. Plus étonnant, l’Assemblée nationale interdit l’accès des bureaux à l’Inspection du travail, au nom de la “séparation des pouvoirs”. Une approche qui fait bondir Mikaêl Lévy : “C’est une aberration et un abus : les collaborateurs parlementaires sont des salariés de droit privé. Comme n’importe quel salarié du privé ou du public, il est indispensable qu’une autorité administrative puisse contrôler nos conditions de travail”.
Lorsqu’il s’agit d’engager des poursuites, le bureau n’exerce plus qu’un « contrôle a posteriori », tout en conservant un pouvoir important. En effet, “il peut considérer que les poursuites sont abusives et décider de les suspendre.”
Mais, si le parlementaire est poursuivi et condamné pour des faits de harcèlement, le magistrat a, sauf exception, l’obligation de le condamner à une « peine complémentaire d’inéligibilité » (article 131-26-2 du Code Pénal), entraînant sa « démission d’office ». Antoine Corre-Basset ajoute que, sans refuser «systématiquement de prononcer une peine d’inéligibilité », les magistrats ne la prononcent pas souvent. «Ils se sentent moins légitimes que le peuple pour interdire toute fonction politique à un individu», justifie-t-il.
Marie Genty et Fabrice Pozzoli-Montenay
Élections : “entre 2017 et 2022, les outils numériques se sont banalisés”
Suite à l’interview de Nicolas Vanderbiest publié dans Entourages la semaine dernière, nous avons recueilli les réactions d’acteurs du secteur.
Pierre Ristic, membre du comité “outils numériques” de EELV, estime que “par rapport à 2017, les réseaux sociaux se sont désensibilisés du point de vue de la communication des partis. Mais on observe que les attaques sont descendus au niveau du sous-sol. Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Raphaëlle Rémy-Leleu, ou Alice Coffin, des femmes qui portent l'écologie, subissent une horde de harceleurs sur les réseaux , parfois portés par des journalistes. Cette violence est une réalité : une femme progressiste en prend plein la gueule.”
Quentin Deleruelle (LaReM) ne partage pas le jugement tranché de Nicolas Vanderbiest sur des équipes numériques qui “feraient le strict minimum”. “Comparer 2017 et 2022 sous l’angle de la mobilisation digitale me parait difficile : la campagne 2017 avait mis les réseaux sociaux au coeur de la stratégie de communication des candidats, mais depuis 5 ans, ces outils se sont banalisés. La frontière que créent les plateformes elles-mêmes, entre paid et earned, donne de facto un effet push pour des candidats présents massivement sur les réseaux sociaux depuis 5 ans, comme Emmanuel Macron.” Pour ce conseiller en communication digitale au groupe LaReM à l’Assemblée Nationale, “chacun est conscient que sur les réseaux sociaux, on mobilise avant tout sa base et les sympathisants. La pratique française de la communication politique digitale exclut quasiment toujours le paid qui a mauvaise presse : on connait ses effets pervers, aux Etats-Unis ou durant la campagne du Brexit. Un ciblage agressif ou trop visible ne serait pas bien perçu par les Français qui sont plus aguerris à ces techniques et ne sont pas dupes…”
Cette campagne voit aussi émerger de nouvelles pratiques. “Qui aurait pensé il y a encore quelques années voir des candidats défiler sur Twitch ? Qui aurait pensé qu’Emmanuel Macron ferait un meeting sur Minecraft ?” lance Quentin Deleruelle. “Si elles sont encore plus proche d’un effet de niche aujourd’hui, ces idées innovantes prendront de plus en plus de place dans les années à venir."
Une analyse partagée par Pierre Ristic : “Les écologistes sont traditionnellement sobres en budget de campagne, cependant je pense que nous sommes montés en qualité. Nous avons beaucoup investi dans le contenu, vidéo en particulier. Et on utilise Twitch, qui est devenu un média de débat politique très intéressant. “
FPM
Pour (re) lire notre interview de Nicolas Vanderbiest :
Formation
Boîte à outils de la communication digitale
Chargé(e) de communication, gestionnaire de contenu numérique, responsable éditorial : cette formation permet d’acquérir les techniques de l’écriture numérique, d’améliorer son référencement et sa présence sur les réseaux sociaux, de découvrir bonnes pratiques et astuces pour animer sites, blogs, plateformes digitales.
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Recrutements
Adjoint au directeur de cabinet - Gonesse
Sous la responsabilité directe du directeur de cabinet, vous soutiendrez l’activité du cabinet en suivant les grandes orientations fixées par le maire. Vous serez amené à travailler avec le directeur de cabinet sur la mise en œuvre du programme municipal.
Pour en savoir plus :
https://www.emplois-politiques.fr/post/adjoint-au-directeur-de-cabinet-ville-de-gonesse
Chargé de communication - Limeil-Brévannes
La Ville de Limeil-Brévannes recrute un chargé de communication pour rejoindre l'équipe de la Direction de la Communication. Les missions :
- Participer à la stratégie de communication sur l'ensemble des supports de communication de la Ville.
- Rédiger des articles, interviews et reportages pour différents supports.
Pour en savoir plus :
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6914580120364072960/
Collaborateur de cabinet - département du Lot
Sous la responsabilité du directeur de cabinet, vous suivez l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de l’exécutif départemental sur les sujets relatifs aux infrastructures de mobilité, aux infrastructures et aux usages numériques, au patrimoine, à l’archéologie préventive et aux archives départementales.
Pour en savoir plus : https://lot.fr/collaborateur-de-cabinet-fh
Rédacteur en chef - Bondy
La ville de Bondy recherche un rédacteur en chef, au sein de son équipe Communication. Il aura pour mission :
- la conception d'une ligne éditoriale intégrant l'ensemble des nouveaux supports d’information print et web,
- la conduite de la refonte du magazine municipal,
Pour en savoir plus :
https://www.linkedin.com/jobs/view/2990690732/
Nominations
Collectivités
Rogatien Bouchereau est nommé directeur de cabinet du maire de Laval (53) et président de Laval agglomération, Florian Bercault (DVG). Il était dircab du maire de Trappes (78) depuis 2014.
Emmanuel Caloyanni est nommé directeur de cabinet du maire d’Avrillé (49), Caroline Houssin-Salvetat (SE).
Brandon Ly a été nommé collaborateur parlementaire de la députée du Tarn, Muriel Roques-Etienne (LaREM).
Mathis Excoffon a été nommé collaborateur parlementaire de la députée du Maine-et-Loire, Stella Dupont (LaREM).
Kristina Lazebna est nommée collaboratrice parlementaire du député de Haute-Garonne, Sébastien Nadot (LT).
Gouvernement
Rémy Chemla est nommé conseiller technique communication au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer.
Anna Boeri est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre de l'agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie.
Tristan Frigo, conseiller en charge des relations avec le Parlement, du cinéma et du jeu vidéo, est nommé conseiller en charge des relations avec le Parlement et des élus locaux de la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin.
Ce qu’elles/ils deviennent
Margot Antoniazzi, ex-conseillère en charge de la communication et de la presse de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, est nommée directrice conseil de Societing, cabinet cofondé par l’ex-députée Marie Le Vern et la politologue Chloé Morin.
Marie Petitcuénot, conseillère spéciale au cabinet de la ministre déléguée en charge de l’Industrie, est nommée head of impact chez Salesforce France.
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