😡 La proposition de loi “collaborateurs d’élus” hérisse le poil des DGS et dircom’.
Jamais les relations entre directeurs de cabinet, DGS, élus et communicants n’ont été aussi sensibles, à l’approche des élections municipales. La cause ? Le dépôt de la proposition de loi sur le rôle des collaborateurs d’élus en collectivités territoriales.
Nous avons interrogé Emmanuel Gros, premier vice-président du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités, Reynald Tuillet, responsable communication, et Soraya Fontaine-Kessar, DGS de Gennevilliers. Ils réagissent aux questions liées à l’autorité fonctionnelle des directeurs de cabinet, aux aspects juridiques, à la neutralité des services publics, aux relations entre la communication publique et politique. Et proposent des alternatives et des pistes d’échanges pour éviter les conflits qui s’annoncent.
Et aussi :
La HATVP agacée par les représentants d’intérêts fautifs
Les communicants publics font grise mine
Le scrutin de liste aux élections municipales
Réseaux sociaux et élections : la délicate gestion des commentaires
Les métiers de la politique en podcast
☑️Les recrutements
☑️Les nominations
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Le contexte :
Une nouvelle proposition de loi (PPL) sénatoriale a été déposée cet été par les sénateurs Vial et Durain, déjà à l’origine de la mission flash sur le statut des collaborateurs d’élus en collectivités territoriales. Cette PPL pose trois modifications importantes :
- une définition plus claire du rôle des collaborateurs de cabinet
- la création d’une autorité fonctionnelle du cabinet sur “certains services”
- la possibilité de recruter en CDD un collaborateur de cabinet en remplacement d’un collaborateur “absent pour cause de congés”.
Poussées par les associations de collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales, ces propositions font vivement réagir les directeurs de services généraux (DGS) et aussi certains directeurs de la communication. Pourquoi ? Nous les avons interrogés.
“Donner l’autorité fonctionnelle induira nécessairement des conflits de loyauté”
Emmanuel Gros, premier vice-président du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités, a été consulté lors de la mission flash sur le statut des collaborateurs d’élus dès 2024. S’il comprend le besoin d’évolution, il rejette mise en place d’une autorité fonctionnelle et propose la reconnaissance d’une véritable autorité des cabinets de collectivités.
- La question du statut des collaborateurs d’élus en collectivités territoriales a été évoquée l’année dernière. Elle revient sur le tapis avec une nouvelle proposition de loi sénatoriale, qui permettrait entre autre la mise en place d’une autorité fonctionnelle des directeurs de cabinets sur des services de la collectivité. Comment les DGS réagissent-ils à cette démarche ?
Emmanuel Gros : La situation des collaborateurs de cabinet n’est pas idéale par sa précarité, son manque de précision. Elle pose des difficultés. Des améliorations sont à apporter, avec une règlementation qui est trop stricte, c’est une évidence, et c’est notre position. Nous avions été auditionnés par le sénateur Vial l’année dernière. Nous, directeurs généraux, avons besoin de cabinets qui, sur le champ de l’animation de l’équipe politique, permettent aux services de fonctionner et permettent à l’exécutif de déterminer des orientations stratégiques. Une collectivité ne peut pas fonctionner de façon satisfaisante si elle n’a pas ces perspectives politiques. Un collaborateur de cabinet permet d’éclairer et de donner du sens à cela.
La proposition de loi vise à rendre floue la limite entre le collaborateur de cabinet et la direction générale. Les textes déterminent clairement que la direction des services est assurée par le directeur général des services. Mettre de l’autorité fonctionnelle induit automatiquement des possibilités de conflit de loyauté. Avec des dysfonctionnements, des courts-circuit de l’autorité administrative, des sources d’erreur, de confusion, des questions de responsabilité, d’absence de sécurité juridique... Tout cela parce que les objectifs des uns ne sont pas les objectifs des autres. On est clairement d’un côté sur l’expertise managériale, de l’autre sur l’expertise politique. Un côté est sur les enjeux de territoires et de collectivité, et l’autre sur le jeu des acteurs et les opportunités politiques.Cela créera des conflits entre cabinets et DG, et dans tous les cas, le fonctionnement de la collectivité sera impacté. Et cela se ressentira dans les votes. Ne serait-ce que parce que les agents sont souvent des électeurs en nombre important.

Ensuite, la jurisprudence constante applique au DG la “théorie de la responsabilité et de la compétence des dirigeants”, que ce soit le juge pénal, administratif, ou financier. Quoiqu’il se passe dans les services, autorité fonctionnelle ou pas, le juge ne regarde que la position du DGS, et c’est le DGS qui est condamné pour ce qui est fait dans les services. Cette proposition de loi ne modifiera en rien l’appréciation du juge. Et cela n’est pas possible.
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- La proposition de loi actuelle reste donc trop floue sur les conséquences juridiques ?
Le sénateur n’a pas souhaité intervenir sur ce champ. Sauf que ce sont les DG qui sont condamnés, et il y a des dizaines d’arrêts, jusqu’à la Cour de Cassation et le Conseil d’État qui ont des positions très claires.
Il y a aussi des études universitaires, qui se sont intéressés à la relation maire-DGS, maire-dircab, ou le triptyque. Ces sources disent toutes la même chose : “les sources de conflit surviennent lorsque le cabinet intervient sur la gestion des dossiers de services. Les interventions cabinets-DG se font prudentes, prenant l’apparence d’un pacte tacite de non-agression réciproque”. Cette relation exécutif-directeur de cabinet-DG est un équilibre qui peut sombrer, selon que l’on respecte ou pas ces règles tacites de non-agression.
En tant que DG, je n’ai aucun problème à dire que des choses sont du ressort du directeur de cabinet et pas du mien. Et je ne veux pas être responsable de ce que fait le directeur de cabinet. Il ne faut pas d’autorité fonctionnelle, c’est une notion qui brouille les frontières. J’ai proposé une solution : que les textes autorisent que le directeur de cabinet soit un hiérarque en tant que tel, de pleine autorité. Et là, vous supprimez tout ce que j’ai mentionné ! Le conflit de loyauté, la reconnaissance de la responsabilité du DG, le “pacte de non-agression”… car le directeur de cabinet aurait, comme n’importe quel directeur d’administration, son domaine de responsabilité, dont il serait responsable.
- Cette proposition de loi indique que l’autorité s’exercerait sur “certains services”, là aussi il y a un flou qui inquiète les responsables de services.
C’est pire que cela ! Un maire qui souhaiterait virer son DGS pourrait confier la totalité de l’autorité fonctionnelle, sur l’ensemble des services, à son directeur de cabinet. C’est un contournement de la loi. Et cela, nous ne pouvons évidemment pas y être favorable. Cela renforce mon propos sur la difficulté que génère une autorité fonctionnelle.
- La notation et la possibilité de recrutement par les dircabs, en particulier dans les services de communication qui sont en contact régulier avec le cabinet, pourraient-elle créer des frictions avec les DGS ?
Bien sûr. Cela revient à parler de l’autorité fonctionnelle. La solution est que le directeur de cabinet ait l’autorité hiérarchique sur l’autorité de la communication, par exemple, si le maire le souhaite. D’une collectivité à l’autre, la direction de la communication ne dépend pas systématiquement du cabinet. Lorsqu’elle en dépend, l’autorité hiérarchique viendrait du directeur de cabinet, et plus du DGS. Et ce n’est pas un problème.
- Mais cela va à l’encontre des règles de limitations d’effectifs des cabinets.
C’est bien pour cela que j’avais sensibiliser. le sénateur Vial pour que sa proposition de loi permette de régler cela. Car la solution est là.
- Avez-vous échangé sur la question avec les associations de collaborateurs d’élus ?
Honnêtement, non. Cela ne s’est pas fait. C’est une vraie question, il y a peu de liens entre cette sphère et la nôtre, quel que soit le bord politique.
- Comment voyez-vous cette proposition de loi évoluer dans son parcours législatif ?
Elle est déposée, mais pas encore adoptée par le Sénat. Ensuite il faudra que le gouvernement y soit favorable, et que les associations d’élus y soient favorables sous cette forme. Ces dernières conditions ne sont pas atteintes. Ni l’Association des Maires de France, ni les ministres successifs n’y sont favorables. Donc même au Sénat, il y aura des modifications, des négociations entre l’ensemble des partenaires. Comment cela évoluera, je ne peux pas le dire aujourd’hui. Mais il me parait compliqué qu’elle passe à l’Assemblée Nationale. Notre proposition a le mérite de la simplicité, sauf qu’il faut l’assumer.
Propos recueillis par Fabrice Pozzoli-Montenay
Le malaise du communicant public
Reynald Tuillet est responsable communication de Arâches-la-Frasse et membre du comité de pilotage de l’Observatoire socialmedia des territoires.
- En tant que responsable communication d’une collectivité, comment vous positionnez-vous entre DGS et cabinet de l’élu ?
Reynald Tuillet : Au sein de la collectivité, le service communication est transversal, il touche tout depuis l’élu jusqu’à la vie civile. J’ai très bien travaillé avec des directeurs de cabinet, sous l’égide d’un DGS, chacun comprenait les attentes et les motivations. Certains collaborateurs d’élus prennent soin de distinguer cela et laissent le service com’ sous la DGS ; d’autres “mettent la main” sur le service com’ en particulier, voire d’autres services. Et cela crée des soucis : les objectifs divergent. Je peux travailler avec un directeur de cabinet, mais certains sont très politiques, pas obligatoirement dans le sens noble du terme. Et le service com’ se trouve à faire de la propagande, avec une vision moins neutre de l’action publique.
- Cette proposition de loi pourrait étendre l’autorité des cabinets sur les services de communication. Qu’en pensez-vous ?
Je trouve salutaire de clarifier la situation. Mais cela peut créer des craintes chez les collègues, et tendre des relations. La PPL pose question : on se retrouverait avec une autorité fonctionnelle directe avec des services, mais on laisse au DGS le soin de recruter, évaluer, promouvoir ou sanctionner des agents qui ne seraient pas sous sa coupe. C’est très bizarre. Si on met une autorité fonctionnelle directe, il faut mettre le reste avec. Sinon, l’agent ira voir le DGS en disant “c’est vous qui gérez ma carrière et mon dossier administratif” alors qu’il serait sous l’autorité du directeur de cabinet. Cela va créer des embrouilles entre DGS et dircabs.
- Mais la communication publique peut-elle être séparée de l’action politique ?
J’ai peur que cela crée des bouleversements au métier de communicant public. Il est clair pour moi que la communication est de la politique, nous faisons de l’information et de la communication sur l’action publique, dont les élus sont les locomotives. Il n’y a pas débat là-dessus. Mais je distingue la politique qui a un intérêt local, et la politique plus propagandiste et politicienne. Avec des choix qui vont moins dans le sens de l’intérêt général mais plus dans l’intérêt de l’élu. C’est là que les relations avec les dircabs peuvent être assez tendues. On tire dans le même sens, mais pas de la même façon.
Propos recueillis par Fabrice Pozzoli-Montenay
“Placer des agents publics sous une autorité politique, c’est remettre en cause le principe de neutralité des services publics”
Nous avons interrogé Soraya Fontaine-Kessar, DGS de Gennevilliers, qui a aussi été directrice des partenariats, de l’innovation et des territoires au CNFPT.
- En tant que DGS d’une collectivité territoriale, comment percevez-vous la proposition de loi sur le statut des collaborateurs d’élus ?
Soraya Fontaine-Kessar : On a tous intérêt à avoir une clarification du statut et des missions des collaborateurs de cabinet. De même, ce serait positif que les DGS aient un cadre pour l’exercice de leur mission, ce n’est pas le cas aujourd’hui. La situation des directeurs de cabinet n’est pas satisfaisante, et ne l’est pas dans la collaboration cabinet/DGS/services. Il est donc dans l’intérêt de tout le monde qu’un cadre soit posé.
L’autorité fonctionnelle est le point qui fait le plus polémique. Je ne crois absolument pas que d’inscrire dans le texte l’autorité fonctionnelle du cabinet sur la direction communication va améliorer la coopération ; je pense même que ça va venir complexifier les relations et la compréhension du positionnement du cabinet. Car la notion d’autorité fonctionnelle est floue, entre “pas d’autorité” et l’autorité hiérarchique. Donc le texte ne règle rien, on passe à côté de l’objectif visé. La gouvernance interne, la bonne intelligence, fera que ça fonctionne ou pas dans une collectivité.
- Donc il faudrait ne rien changer ?
On pourrait dire : pourquoi ne pas reconnaitre l’autorité hiérarchique ? Mais placer des agents publics sous une autorité politique (ce qui est la qualification d’un cabinet), c’est remettre en cause le principe de neutralité des services publics, de l’intérêt général dont l’administration est la garante. Des questions de fond importantes. Je suis donc étonnée que cette disposition soit posée avec autant de légèreté, sans tirer le fil des conséquences que cela peut avoir pour les services publics. Et il n’y a pas de liste limitative ! On change fondamentalement de système. Ce qui est inquiétant.
- Qu’est-ce qui vous inquiète dans le cadre de vos fonctions ?
On va créer des incohérences, des questionnements de légitimité, les collaborateurs n’étant pas des fonctionnaires. Quelle est leur légitimité d’avoir une autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur des services composés d’agents publics ? Je ne suis pas sûre que l’impact et le sens de certaines propositions aient été bien mesurés. Il me semble important que les élus ne perdent pas de vue que la fonction publique a un sens au regard de la préservation de l’intérêt général. Si on veut être cohérent, reconnaissons une qualification politique à des métiers politiques ! Si on considère qu’une direction de la communication est une fonction politique, faisons rentrer ces métiers dans le champ des services d’un cabinet, ce serait plus lisible.
Propos recueillis par Fabrice Pozzoli-Montenay
Le remplacement des collaborateurs d’élu, seul point d’unanimité
La proposition de loi aborde aussi la possibilité de remplacer les collaborateurs en congés. Pour Emmanuel Gros, “le cabinet a un statut précaire, et a besoin de garanties. Que les élus soient condamnés par les Chambres Régionales des Comptes parce qu’ils ont voulu remplacer quelqu’un qui était en congé maternité, c’est une co***rie. Cela tombe sous le sens. Tout le statut social des collaborateurs doit être amélioré. Et nous sommes favorables au cabinets, nous avons besoin que chacun soit sur son rôle. Nous sommes donc favorables à ce qu’il y ait une continuité des fonctions de cabinet.”
Soraya Fontaine-Kessar approuve aussi cette mesure : “Le remplacement est une avancée importante, car il y a une vraie injustice pour les remplacements de congés maternité.”
FPM
Des interlocuteurs ont aussi souhaiter rester anonymes, par souci de neutralité en période électorale.
- Un ex-directeur de la communication nous indique sa mauvaise expérience : “Quand j’ai été directement sous l’égide d’un directeur de cabinet, nous n’avions pas du tout la même autonomie, et tout était orienté dans ce que l’on faisait. Ce qui posait des problèmes de confiance.”- Un directeur de cabinet : “Bien sûr que la communication est politique ! Mais les règles de limitation d’effectifs des cabinets ont des effets pervers qui conduisent à des contournements. Dans les petites collectivités, le dircab cumule souvent la fonction de directeur de la communication, sans que personne n’y trouve à redire.”
- Un directeur de cabinet : “Suite aux remarques des Chambres Régionales de Commerce, les organigrammes sont revus, en mettant les services communication sous l’égide du DGS, mais celui-ci ne s’en occupe pas du tout et laisse la direction de cabinet s’en occuper. Il y a donc une grande hypocrisie.”
Lire aussi nos articles sur la question du statut des dircabs :
“Financement lybien” : les condamnations sont tombées
Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, Brice Hortefeux, Alexandre Djouhri, Wahib Nacer, Khalid Bugshan et Bachir Saleh ont été condamnés dans l’affaire du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy pour l’élection présidentielle de 2007.
Cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé, pour association de malfaiteurs, ont été prononcés contre l’ancien président de la République. Il a annoncé faire appel de la condamnation.
La HATVP agacée par les représentants d’intérêts fautifs
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique vient de publier son bilan 2024 des déclarations d’activités des représentants d’intérêt. L’institution précise dans ce document le nouveau cadre concernant les think tanks, suite à la décision du Conseil d’Etat. La HATVP reconnait être confrontée à un chiffre toujours élevé de défaut de déclaration : 330 représentants d’intérêts, sur les 3500 inscrits au répertoire, n’ont rien déclaré pour 2024. La Haute Autorité demande donc, une nouvelle fois, une évolution de son statut, avec un pouvoir de sanction administrative en cas de non-déclaration. Elle souhaite aussi simplifier et préciser le champ de la représentation d’intérêts, avec par exemple une suppression du critère de contact à l’initiative du représentant d’intérêts. Et demande l’introduction d’un délit d’entrave ou une sanction administrative en cas d’obstruction au contrôle.
Pour consulter le bilan 2024 :
➡️ https://www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2025/09/HATVP_BILAN_RRI-2024_web.pdf
Les communicants publics font grise mine
En annonçant “suspendre jusqu’à la fin de l’année les nouvelles dépenses de communication des ministères, opérateurs et agences de l’État” et étudier une baisse de ces dépenses de 20% dans le budget 2026", Sébastien Lecornu a semé la consternation chez les communicants publics. L’association nationale des Communicants a indiqué “sa surprise” et demande au gouvernement de “revoir sa position”, ainsi qu’une “reconnaissance du rôle stratégique de la communication publique et l’ouverture d’un dialogue avec les professionnels pour définir des priorités claires, responsables et utiles aux citoyens.”
Le scrutin de liste aux élections municipales
Lors des prochaines élections municipales, tous les conseils municipaux seront élus au scrutin de liste. La distinction opérée par le code électoral entre les communes de moins de 1.000 habitants, soumises à un scrutin majoritaire, et celles de plus de 1.000 habitants, soumises à un scrutin de liste, a été supprimée par le législateur. Quelles nouvelles obligations et interdictions pour les communes de moins de 1 000 habitants ? Le cabinet Seban publie une note complète sur ces évolutions législatives et leurs conséquences concrètes.
A lire ici ➡️https://www.seban-associes.avocat.fr/harmonisation-du-mode-de-scrutin-aux-elections-municipales/
“Réseaux sociaux et élections : la délicate gestion des commentaires”
Comment gérer les commentaires sur les réseaux sociaux en période électorale ? Anne Revol détaille cette question délicate qui concerne community managers et responsables communicatio, qui doivent gérer des commentaires de plus en plus nombreux et virulents, et composer avec le risque accru de manipulation non seulement humaine mais aussi artificielle de l’information. Avec, à la clé, des risques de recours.
➡️A lire sur le site de Cap’Com
Les métiers de la politique en podcast
Le service politique de la rédaction de France Culture diffuse 5 émissions en podcast sur “Les métiers de la politique”. Vingt et un conseillers ministériels, collaborateurs parlementaires, directeurs de cabinet, plumes politiques, et community managers expliquent leurs métiers et leur rôle dans l’action politique.
Pour écouter les podcasts :
➡️ https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/serie-les-metiers-de-la-politique
Agenda
Les Entretiens de Communication publique 2025 auront lieu le vendredi 28 novembre 2025, de 08h30 à 13h30, au Palais du Luxembourg. Le thème de cette année est : ”Désinformation, la communication publique contre-attaque : comment restaurer la confiance ?”
➡️Plus d’informations à venir sur le site de l’association Communication publique.
Recrutements
☑️La Présidence de la République recrute un/une rédacteur/trice au département des élus et affaires réservées (F/H) (poste ouverte aux contractuels)
☑️L’Établissement Public d’Aménagement (EPA) Euroméditerranée recherche un.e chargé.e de communication
☑️La ville de Villiers le Bel recrute un.e chargé.e de communication numérique.
☑️La communauté de communes Aunis Sud recrute un(e) chargé(e) de communication et tourisme
Nominations
Collectivités
Yoann Semerdjian est nommé directeur de cabinet du maire de Metz et président de l’Eurométropole de Metz, François Grosdidier (DVD).
Édouard Jousselin vient de prendre ses fonctions de directeur de cabinet du maire d’Angers (49), Christophe Béchu (Horizons).
Inès Mouloudj est nommée conseillère au cabinet du président de Métropole du Grand Paris, Patrick Ollier (LR).
Léa Santacroce est nommée collaboratrice de cabinet du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, Charles Ange Ginésy (LR).
Annabelle Jérémie est nommée collaboratrice du groupe Union de la Droite et du Centre, au conseil municipal de Strasbourg.
Philippe Lasterle a été nommé directeur de cabinet de la maire de Saint-Orens-de-Gameville (31), Dominique Faure (RE).
Julien Clément-Diard devient collaborateur parlementaire de la sénatrice Sylvie Robert. Il a été durant 13 ans chef de cabinet de la maire de Rennes, Nathalie Appéré.
Gouvernement
Le Premier ministre Sébastien Lecornu poursuit la constitution de son cabinet désormais presque complet avec les nominations de :
Virginie Magnant, directrice adjointe du cabinet ;
Cléa Bloch, conseillère auprès du directeur du cabinet ;
Olivier Brandouy, conseiller éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports, chef de pôle ;
Cécile Laloux, conseillère éducation, enseignement et recherche ;
Dimitri Grygowski, conseiller sport, jeunesse et vie associative ;
Mikael Quimbert, conseiller outre-mer, chef de pôle ;
Franck Leon, conseiller outre-mer ;
Nicolas Hennebelle, conseiller justice, chef de pôle ;
Alice Cherif, conseillère justice ;
Simon Riondet, conseiller sécurité intérieure ;
Clothilde Fretin-Brunet, conseillère aménagement du territoire ;
Olivier Marmion, conseiller affaires intérieures et immigration ;
Sébastien Simoes, conseiller collectivités territoriales et simplification ;
Claudie Calabrin, conseillère finances locales et action publique territoriale ;
Louis Dubouis, conseiller technique territoires et affaires réservées ;
Aymeric Morin, conseiller social, chef de pôle ;
Anne-Briac Bili, conseillère santé, adjointe au chef de pôle ;
Alix de Roubin, conseillère solidarités ;
Etienne Barraud, conseiller comptes sociaux ;
Julie Leroy, conseillère travail, emploi et formation ;
Paul Teboul, conseiller économie, finances, industrie et numérique, chef de pôle ;
Charles Clément-Fromentel, conseiller entreprises, adjoint au chef de pôle ;
Mariana Caillaud, conseillère industrie, innovation et transition écologique ;
Marc-Henri Priou, conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires ;
Jean-Benoît Eymeoud, conseiller macroéconomie et politique publique ;
Maxence Langlois-Berthelot, conseiller culture et médias, chef de pôle ;
Axel Cruau, conseiller diplomatique, chef de pôle ;
Camille Petit, conseillère diplomatique ;
Emmanuel Puisais-Jauvin, conseiller affaires européennes, chef de pôle ;
Claire Monne, conseillère affaires européennes ;
Vincent Le Biez, conseiller environnement, énergie, transport et logement, chef de pôle ;
Samuel Delcourt, conseiller énergie ;
Vivien Chbicheb, conseiller transport ;
Michel Stoumboff, conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt, chef de pôle ;
Yanis Sicre, conseiller technique parlementaire ;
Roxane Mestrius, conseillère comptes publics et transformation publique, cheffe de pôle ;
Tài Nguyen, conseiller budgétaire ;
Paul Dejean de la Bâtie, conseiller budgétaire ;
Victoire Perrin, conseillère presse, cheffe de pôle ;
Lou-Chiara Gorce, conseillère technique presse ;
Kathleen Thomas, conseillère technique presse.
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