Entourages n°20: Sylvain Waserman renforce les lanceurs d'alerte ; être conseiller de cabinet en territoire ; outils numériques ; nominations
Entourages n°20: Sylvain Waserman renforce les lanceurs d'alerte ; être conseiller de cabinet en territoire ; outils numériques ; nominations
La lettre des métiers politiques - vendredi 4 février 2022
Faites connaître Entourages autour de vous :
Assemblée nationale
Lanceurs d’alerte : quelles évolutions pour les collabs et les collectivités ?
Un accord en commission mixte paritaire ouvre la voie à la proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte, portée par le député Sylvain Waserman (Modem). Un texte qui concerne aussi les collaborateurs d’élus et les collectivités.
Entourages : Votre proposition de loi sur la protection des lanceurs d’alerte vient de trouver un accord en commission mixte paritaire. Un texte ambitieux qui touche aussi bien les entreprises que les collectivités. Quelles sont les évolutions ?
Sylvain Waserman : Le Sénat a fait des propositions que j'ai repris avec plaisir. Des solutions nouvelles ont émergé, comme la clarification de la règle sur l'irresponsabilité pénale des lanceurs d'alerte. Je crois que nous avons trouvé le bon curseur : un lanceur d'alerte doit obtenir l'information de manière légale, il n'est par exemple pas question qu'il puisse mettre des micros dans le bureau de son employeur. Mais dès lors qu'il a vu, par exemple, un rapport qui montre que son usine balance du mercure dans la rivière, il est légitime à prendre le rapport pour alerter de façon légale. Aussi, le texte prévoit la possibilité pour les collectivités de sous-traiter la procédure aux centres de gestion. La loi précédente obligeait à passer par le canal interne. Ce qui posait la limite du modèle, car on peut avoir des craintes quant à son objectivité. Si l'alerte n'est pas traitée convenablement, il y a possibilité de divulgation publique sans risque de représailles. Cette proposition de loi est 100% parlementaire, il faut le souligner car cela est rare pour une loi qui transpose une directive européenne.
Ces mesures peuvent-elles s'appliquer à des collaborateurs d'élus ?
Absolument. Cela concerne toutes les personnes de l'organisation, au sens large, pas seulement des statutaires. Et cela s'étend même aux fournisseurs, aux actionnaires, à l'ensemble des acteurs qui évoluent autour de l'organisation.
Au sein d'une collectivité, vers qui se tournerait un lanceur d'alerte potentiel ?
Toutes les grandes collectivités, au-dessus de 250 salariés, auront l'obligation de mettre en place une procédure pour le recueil et le traitement des alertes. Le lanceur d'alerte aura le choix entre cette voie interne, et une voie externe que tous les lanceurs d'alerte pourraient activer. Des autorités externes (comme l'agence anti-dopage, l'agence française anti-corruption, etc), indépendantes, auront l'obligation de traiter votre alerte, dans des délais impartis. Elles seront désignées par décret dans les six mois qui viennent par le gouvernement, en fonction des thématiques, et mettront en place les moyens pour répondre aux alertes qui leur seront soumises.
Il peut y avoir des cas d'urgence (danger grave et immédiat, situation de dommage irréversible) : dans ces cas, il y a possibilité de divulgation directe en court-circuitant les canaux internes et externes.
Propos recueillis par Fabrice Pozzoli-Montenay
Métier
Collectivités : quelles sont les qualités d'un bon conseiller en cabinet ?
Arnaud Julien est conseiller chargé des relations nationales et institutionnelles auprès de Franck Proust, président (LR) de l'agglomération Nîmes Métropole, et évolue dans un cabinet de 3 personnes. Nommé à ce poste en janvier 2021, il a été secrétaire départemental Les Républicains dans l'Hérault et est membre du bureau national LR. Il a aussi été assistant parlementaire de Jacques Domergue, “chasseur de tête” dans un cabinet de recrutement pour les collectivités territoriales avant de prendre en charge le volet Formation des élus LR.
Qu’est-ce qui tisse la trame d’un bon conseiller de cabinet?
Arnaud Julien : L’adaptabilité, le relationnel, un bon réseau, la rigueur, l’écoute, une adéquation entre la personnalité du chef de l’exécutif et son directeur de cabinet, pour que ça matche, de l’empathie avec les élus et de la passion. Il faut aussi aimer le territoire, ne pas arriver comme un mercenaire. La disponibilité est essentielle, on ne compte pas nos heures. Il faut encourager les gens à faire du cabinet, parce que c’est passionnant. Il n’y a pas de cursus idéal, mais je pense qu’il faut passer par l’étape assistant parlementaire, parce que dans un cabinet, il faut être pluridisciplinaire et le fait d’être assistant parlementaire l’apprend. Comme au cabinet, vous n’êtes pas mono-tâche, on fait tout : les discours, la représentation, des notes, des amendements, toute la journée. Notre rôle au sein d’une collectivité, c’est d’abord, d’accompagner les élus, les conseiller et leur apporter un contrechamp, souligner une difficulté, une alternative. A nous de bien border les problématiques.
Quelles sont les spécificités de cette communauté d’agglomération ?
Nîmes Métropole est une belle collectivité qui a des services, mais il faut quand même une bonne gymnastique intellectuelle. La ville-centre, Nîmes, bien qu’elle ait trois-quarts des habitants et de la richesse, n’a pas un pro rata de voix correspondant. Il faut travailler avec tous les maires de l’agglomération. Les missions fluctuent : on passe du développement économique à la culture ou à des questions plus terre à terre. En ce moment, j’organise une conférence de presse à Dublin pour l’ouverture la nouvelle ligne Ryanair Nîmes-Dublin. Un enjeu économique majeur pour un territoire qui vit du tourisme, mais aussi un levier pour le déploiement d’une zone économique ciblée aéronautique autour de l’aéroport et un atout pour sacraliser le projet de hub européen de gestion des risques sur la base de sécurité civile de Nîmes Garons. Tout est imbriqué, il faut préserver une cohérence.
Y-a-t-il une stratégie de cabinet au sein de la collectivité?
Nous avons la chance d’être trois au cabinet avec Bernard Baumelou, directeur de cabinet, et Priscillia Salelles, cheffe de cabinet. Une équipe dense pour un territoire de cette taille. Un mélange de cultures, d’approches, d’expériences professionnelles et d’âges différents qui est voulu. Franck Proust, premier président élu de l’agglomération et conseiller à la mairie de Nîmes est un ex-député européen. Il applique les méthodes du Parlement européen.
Sophie Vaneecke
La communauté de communes de Nîmes Métropole
Nîmes Métropole compte aujourd’hui 260 000 habitants, pour 39 communes. La communauté d’agglomération a été fondée en 2002 avec 14 communes. Beaucoup d’élus renâclant à abandonner leurs compétences, le 9 juillet 2002 le préfet tranche et intègre 7 communes. Il faudra un autre arrêté comminatoire pour en rajouter deux en janvier 2009 et un autre encore en avril 2009. Le 1er janvier 2017, en application de la loi NOTRe, Nîmes Métropole absorbe 12 nouvelles communes du territoire de Leins Gardonnenque.
Et vous, comment définiriez-vous le “bon conseiller” ? Vous pouvez nous envoyez vos réactions, témoignages, remarques ou conseils à redaction@entourages.media
Nous les publierons (avec votre accord).
Témoignage
Décès d’un député : le désarroi d’une assistante parlementaire
Quand un député décède, la machine administrative de l’Assemblée nationale s’assure que son suppléant prenne rapidement ses fonctions. Mais pour l’équipe qui accompagnait l’élu, au-delà de l’émotion, le choc est brutal. “C’est compliqué et assez déconcertant de se retrouver du jour au lendemain sans emploi” témoigne une assistante dans cette situation. "En quelques heures, nous n’avons plus d’existence officielle mais officieuse. J’ai reçu mon préavis avec dispense car le bureau est rendu rapidement pour céder la place au suppléant. L’ordinateur du bureau a été “remis à neuf” et donc vidé des dossiers sur le disque dur sans avertissement préalable, alors qu’il reste à régler les factures et à gérer des dossiers durant ce mois de préavis. C’est une fin de mandat forcée donc il faut demander des dérogations. Heureusement le personnel de l’Assemblée est plein de compassion”.
Les représentants des assistants parlementaires (syndicats et associations) demandent depuis longtemps un meilleur accompagnement des collaborateurs d’élus qui se trouvent dans ce type de situation, aussi bien en interne qu’en externe (Pôle Emploi).
FPM
Présidentielle
Un baromètre des audiences vidéo des candidats sur les réseaux sociaux
Le site Puremédias (groupe Webedia) quantifie la présence numérique des candidats sur les réseaux sociaux en se basant sur la technologie de Tubular, société spécialisée dans la mesure des audiences vidéo sur les plateformes sociales (Facebook, YouTube, Twitter, Twitch). Ce baromètre relève :
le total de vidéos vues concernant l’ensemble des candidats et le top des vidéos chaque mois ;
la part relative de chaque candidat au sein du total des vidéos vues ;
les comptes sociaux les plus influents (médias, organisations ou individus) dans la publication ou le relais de contenus vidéo en lien avec les candidats.
Le premier baromètre est consultable :
https://www.ozap.com/actu/presidentielle-et-video-sociale-macron-domine-les-candidats-zemmour-s-effondre-melenchon-s-accroche/613233
Outils
Datacirco, des données pour chaque circonscription
Un nouvel outil, baptisé DataCirco, a été développé et mis à disposition par LexImpact, un service de l'Assemblée nationale qui existe depuis 2020. Il a pour objectif de faciliter l'accès au chiffrage des politiques publiques, agrège par circonscription des données publiques et ouvertes, et les restitue sous forme de PDF composés de cartes et de tableaux.
Les thématiques Datacirco disponibles actuellement concernent : la population, les entreprises, la santé, le logement. Des données complémentaires (éducation, environnement, transport, tourisme, culture, emploi) seront prochainement ajoutées.
Pour le consulter :
https://leximpact.an.fr/datacirco/
Nominations
Collectivités
Benjamin Teitgen est nommé directeur de de la communication du conseil général d’Ille et Vilaine.
Thomas Clerc est nommé conseiller technique au cabinet du président de la métropole européenne de Lille, Damien Castelain (SE).
Julie Cassan, responsable du service de presse, est promue directrice de cabinet adjointe du maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc (LR), en remplacement de Johan Edet vient d’annoncer Médiacités.
Sylvie Van Hamme, directrice adjointe, est promue directrice de cabinet du président du conseil départemental de l’Aisne, Nicolas Fricoteaux (UDI).
Fabrice Carles-Fahnauer, a été nommé collaborateur, chargé de mission du groupe majoritaire au conseil régional du Grand Est.
Matthieu Juvin-Levitte a été nommé conseiller culture au cabinet du maire de Nice et président de la métropole, Christian Estrosi. Il y était depuis juillet 2020 directeur des relations publiques, des affaires internationales, de l’événementiel et du mécénat. Sébastien Buchet devient directeur des relations publiques, des affaires internationales, de l’événementiel et du mécénat.
Olivier Dumas, chef de cabinet, est promu directeur de cabinet adjoint du président de l’agglomération du Chaumont (52), Stéphane Martinelli (DVD).
Julien Paudoie est nommé conseiller lycées, enseignement supérieur, recherche, formation et jeunesse au cabinet du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier (LR).
Gouvernement
Maxime Dugain est promu conseiller presse au cabinet du ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari. Marion Beyret, conseillère presse et communication, quitte le cabinet.
Manon Perrière est nommée conseillère du ministre de l’intérieur.
Jean-Marc Berthon est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa.
Politique
Vijay Monany, directeur de cabinet du maire du Blanc-Mesnil (93) depuis 2014, quitte ses fonctions pour devenir porte-parole de la campagne présidentielle d’Éric Zemmour (Reconquête !), selon actu.fr.