Entourages n°122 : Statut de l’élu local, les collaborateurs sur le banc de touche • Enercoop vise aussi les collectivités • Recrutements • Nominations
Entourages n°122 : Statut de l’élu local, les collaborateurs sur le banc de touche • Enercoop vise aussi les collectivités • Recrutements • Nominations
La lettre des métiers politiques
🚨Statut de l’élu local : Alors que le Sénat débat du statut des élus locaux, les collaborateurs de cabinet se trouvent sur le banc de touche. Une situation paradoxale. Exposé de la situation, et les réactions des associations de collaborateurs d’élus DirCab et Dextera.
⚡Le modèle coopératif d’Enercoop permet aux collectivités de participer à la prise de décision en matière de fourniture d’énergie. Une proposition qui peut correspondre à un engagement politique. Nos questions à Olivier Soufflot, directeur général, et Eugénie Bardin, responsable des affaires publiques, sur la démarche, la participation à la décision, le cadre règlementaire.
🤳Faire des selfies avec un politique ? Marlène Schiappa s’interroge sur la pertinence de cette pratique.
▶️Les recrutements : neuf postes en collectivités ou auprès d’un(e) élu(e).
▶️Les nominations dans les collectivités, au gouvernement et dans les partis.
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Statut de l’élu local : les collaborateurs sur le banc de touche
Le Sénat examine depuis le 5 mars la proposition de loi visant “à instaurer un véritable statut de l'élu local pour améliorer les conditions d’exercice du mandat local et sécuriser le parcours des élus locaux.” Un texte important pour les élus, notamment ruraux. Il devrait permettre une meilleur protection sociale, et une meilleure articulation entre mandat et la vie professionnelle des élus.
Mais qu’en est-il des collaborateurs de cabinet ? Ceux-là même dont le rôle premier est justement… d’accompagner l’élu(e). De le soulager dans ses tâches et prises de rendez-vous. De lui permettre de mieux se consacrer à sa mission politique. A ce stade, tous les amendements les concernant ont été écartés par le Sénat. Jugez plutôt :
l’amendement visant à ce que “chaque offre de poste de collaborateur de cabinet soit rendue publique” déposé par le groupe écologiste a été déclaré irrecevable.
l’amendement proposant que “les vice-présidents de Régions puissent être épaulés par un collaborateur, de type chargé de mission issu de l’administration” déposé par Etienne Blanc (LR) a été rejeté.
l’évolution sur « La notion d’autorité fonctionnelle du cabinet du maire fixée par arrêté du maire » déposé par Jean-Marie Mizzon (Union Centriste), a été déclaré irrecevable.
L’amendement portant sur “Le nombre de collaborateurs du président de l’assemblée de Corse, du président du conseil exécutif de la collectivité de Corse, du président de l’assemblée de Martinique, du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique et du président de l’assemblée de Guyane”, déposé par Etienne Blanc, a aussi été rejeté.
Bilan actuel : rien dans le texte discuté ne permet une évolution de la situation des collaborateurs d’élus. Une situation paradoxale.
Il faut rappeler que des enquêtes sont en cours concernant les effectifs des cabinets en Ile de France et AURA, mais aussi de nombreuses collectivités, et que le risque juridique est bien réel (lire notre article “Réorganisation du cabinet de l’autorité territoriale : un impératif au regard du risque pénal”).
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