Entourages n°120 : Collectivités locales et fonds UE • Laurent Moulin fait passer de la théorie à la pratique • Recrutements • Nominations
Entourages n°120 : Collectivités locales et fonds UE • Laurent Moulin fait passer de la théorie à la pratique • Recrutements • Nominations
La lettre des métiers politiques
Dans cette 120e édition d’Entourages :
🗺️Quelle dimension européenne pour les projets locaux ? Arnaud Bonduelle (Agence Libra) présente les interactions entre l’Union européenne et les collectivités locales françaises.
🛠️ Aider les étudiants à passer de la théorie à la pratique. Laurent Moulin, ancien dircab et fondateur de l’agence Akatsuki, accompagne aussi des étudiants en affaires publiques avec une démarche pratique, et les confronte parfois à l’incohérence de la vie.
🎙️Podcast : “ça va bien s’passer”
📆Agenda: “Conseiller le Prince”
📚A lire : Veille en affaires publiques ; Compétence des intercommunalités en matière de règlementation de location (AirBnB).
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Quelle dimension européenne pour les projets locaux ?
À quelques mois des élections européennes, il est pertinent de s’interroger sur les relations, interactions et articulations entre deux échelons décisionnels parfois perçus comme antagonistes et pourtant si complémentaires : l’Union européenne et les collectivités locales françaises.
Antagonistes, car les acteurs des territoires, en premier lieu les élus locaux, semblent représenter tout ce que les institutions européennes semblent, au contraire, ne pas incarner aux yeux d’une partie des Français si l’on en croit certaines enquêtes d’opinion : la proximité, la confiance et l’action du quotidien pour les uns, l’inaccessibilité, la méconnaissance et parfois la technocratie pour les autres. Une complémentarité est pourtant possible pour nos territoires. Si les Régions sont consacrées comme autorités de gestion d’une partie des fonds européens, d’autres sont moins connus et moins évidents, même pour les connaisseurs. Saviez-vous qu’un Sommet européen des régions et des villes se tiendra à Mons, en Belgique, les 18 et 19 mars prochain ? Que les élus locaux des pays membres sont représentés au sein des institutions européennes au sein du Comité européen des régions ? La délégation française y compte 24 membres. Les liens semblent à parfaire. Ainsi, il est intéressant de revenir sur leurs différents points de rencontre.
Les fonds européens : premier niveau d’entrée au niveau local
La mobilisation des fonds européens, par l’intermédiaire des autorités gestionnaires, à l’instar des Régions, est le point d’entrée le plus courant. Une quête rendue d’autant plus importante dans un contexte de rationalisation de la dépense publique qui amène plus en plus les collectivités à se tourner vers des modes de financements extérieurs et complémentaires. Les fonds européens en font, entre-autres, partis. C’est le cas du FSE+ , du FEDER, du FEADER, du FEAMPA … Des fonds structurels s’inscrivant dans le « nouveau » cadre financier pluriannuel européen 2021–2027. Un cadre qui doit répondre aux 5 objectifs stratégiques suivants de l’Union européenne : une Europe plus intelligente, une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, une Europe plus connectée, une Europe plus sociale et une Europe plus proche des citoyens.
Deux problèmes se posent alors aux porteurs de projets locaux : celui de l’information pour mobiliser ces fonds et celui de la capacité à les actionner.
De l’information : malgré certaines initiatives bien ficelées, comme la plateforme Aides Territoires, les informations ont encore beaucoup de mal à descendre jusqu’aux villes et villages. Si les grands ensembles comme les Régions sont des interlocuteurs privilégiés de l’Union européenne, n’oublions notre spécificité française : plus de 70% des communes françaises comptent moins de 1 000 habitants.
De la capacité à agir : avoir l’information est une chose, pouvoir l’actionner en est une autre. Si certaines collectivités se dotent de plus en plus de services dédiés pour identifier les opportunités, constituer, déposer et suivre les dossiers, les plus petites en sont totalement dépourvus, faute de budget et de ressources humaines, et ne disposent pas forcément d’un équivalent au niveau de l’intercommunalité. C’est la raison pour laquelle certaines associations de maires réfléchissent actuellement à développer des agences techniques et d’ingénierie sur leurs territoires afin de tenter de répondre, notamment, à ces enjeux. A suivre en 2024.
Les programmes européens : un autre point d’entrée pour les collectivités
Souvent confondus avec les fonds européens structurels d’investissement (FESI) que nous venons de citer, les programmes européens, gérés par la Commission européenne, sont un autre point d’entrée parfois plus méconnu mais permettant tout autant de soutenir, financièrement, les projets locaux.
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