Entourages n°11: patrimoine des collabs, journée des femmes élues, un outil pour la com' des sénateurs, nominations
Entourages n°11: patrimoine des collabs, journée des femmes élues, un outil pour la com' des sénateurs, nominations
La lettre des métiers politiques - 19 novembre 2021- n°11
Faites connaître Entourages autour de vous :
Transparence
Collaborateurs de cabinet, quelles sont vos obligations vis à vis de la HATPV ?
16.000 responsables publics déclarent leur patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Car l’article 1er de la loi du 11 octobre 2013 dispose que « les personnes titulaires d’un mandat électif local ainsi que celles chargées d’une mission de service public exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts». Comment est-il mis en œuvre ?
Qui est concerné par l’obligation HAPTV ?
Selon le 8° du I de l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet des maires des communes de plus de 20000 habitants; des présidents d’EPCI à fiscalité propre dont la population excède 20000 habitants ou dont le montant des recettes de fonctionnement dépasse 5 millions d’euros et des présidents d’EPCI sans fiscalité propre dont le montant des recettes de fonctionnement dépasse 5 millions d’euros doivent effectuer une déclaration . Ainsi, tous les collaborateurs de cabinet ne doivent pas faire une déclaration d’intérêt.
Quel est le contenu de la déclaration ?
Ils doivent faire deux déclarations. La déclaration de patrimoine est la photographie de ce que possède le déclarant à la date de la déclaration notamment les biens immobiliers, les placements financiers, les comptes bancaires, etc. et également les emprunts et dettes.
La déclaration d’intérêts regroupe l’ensemble des intérêts du déclarant résultant, notamment, de son activité professionnelle et de celle de son conjoint, de ses participations financières, de ses fonctions dirigeantes au sein d’organismes publics ou privés ou de ses activités bénévoles.
Quand faire la déclaration ?
Ces deux déclarations doivent intervenir dans un délai de 2 mois après l’entrée en fonctions.
En cas de modification du patrimoine ou de l’intérêt, la déclaration intervient au plus tard deux mois après la date d’une modification substantielle des intérêts ou du patrimoine.
Concernant la cessation de fonction, la déclaration doit intervenir dans un délai de deux mois. Si vous êtes reconduit dans vos fonctions à la suite d’une élection, vous êtes tenu de refaire une déclaration d’intérêt. En revanche, vous n’êtes pas tenu de faire une déclaration de patrimoine.
Que risque le collaborateur de cabinet en cas de manquement de publicité ?
Le fait de ne pas déposer une déclaration de patrimoine ou une déclaration d’intérêts, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000€ d’amende. Cette peine est également valable si le collaborateur fait des omissions.
La HAPTV a-t-elle un pouvoir pour faire cesser un conflit d’intérêt ?
La Haute Autorité peut prendre une injonction pour faire cesser un conflit d’intérêts. Cette injonction peut être rendue publique.
Le fait de ne pas déférer à une injonction de la Haute Autorité constitue une infraction punie allant jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende.
Clément Bousquet, fondateur du cabinet CBG TERRITOIRES
A ne pas oublier :
Les députés doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 21 novembre et le 21 décembre 2021. Une assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr
A lire :
La HATVP a publié son rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts à l’échelon local. Le détail des 16 propositions : https://www.hatvp.fr/presse/rapport-sur-lencadrement-de-la-representation-dinterets/
ComPol
“Territoria” cible les sénateurs
L’agence “Le Cab' Politique “ propose Territoria, une plate forme de “dialogue entre élus et sénateurs”. L’outil est destiné à renforcer et gèrer les échanges entre collectivités territoriales et leurs représentants au Sénat. Il propose un ensemble de données regroupant coordonnées d’élus locaux et données Insee, et permet à l’équipe de faire un suivi des échanges et actions sur le territoire du sénateur. Déplacements, thèmes de prédilection, accompagnement de dossiers peuvent ainsi être visualisés simplement. L’application, accessible en ligne, permet aussi aussi des communications directes entre sénateurs et élus locaux, pour 250€/mois.
L’agence propose aussi, en produit gratuit, une “boussole de la communication sénatoriale”, un audit listant forces et faiblesses de la communication de l’élu (réseaux sociaux, internet, newsletter…).
“Presqu’Ensemble”, le podcast ComPol
Animé par Philippe Moreau-Chrevrolet (Agence MCBG), ce podcast est diffusé en direct tous les mercredi, avec une grande variété d’invités de tous bords politiques. On y retrouve ainsi régulièrement Stéphane Rozès (politologue, sondeur, conseiller de plusieurs présidents de la République), Alexis Lévrier (auteur de “Jupiter et Mercure, le pouvoir présidentiel face à la presse”), Valério Motta (expert en communication politique, ancien directeur de la communication digitale du PS, PDG de Nemo Claudit), Fabrice Pozzoli-Montenay (rédacteur en chef d'Entourages), Anne-Elisabeth Moutet (éditorialiste au Telegraph), ou Bruno Cautrès (chercheur au Cevipof).
A écouter sur : https://podcast.ausha.co/presquensemble
Agenda
10e journée nationale des femmes élues
Le 4 décembre 2021, près de 500 élues locales vont se retrouver à Paris pour deux journées de débats, d’échanges et de formations, organisés par l’organisme “Elues locales”. Le but est de soutenir et valoriser les femmes “pour lever les obstacles à leur engagement politique et leur permettre d'accéder aux plus hautes responsabilités.” Mais surtout, le réseau souhaite engager une campagne de sensibilisation pour mettre en lumière les violences que subissent les femmes en politique et appeler à une prise de conscience collective.
Pour plus d’informations et le programme complet :
https://www.elueslocales.fr/journees-nationales-femmes-elues/
Une journée dont le retentissement sera sans doute amplifiée par le récent “#MetooPolitique “, qui appelle “le monde politique à une réponse d’ampleur aux violences sexuelles et sexistes commises par nos représentants.” 300 femmes politiques, collaboratrices, militantes ont aussi signé une tribune dans Le Monde : “Il ne suffit pas de demander aux femmes de se lancer en politique. Il faut créer les conditions pour qu’elles y viennent et qu’elles y restent en toute sécurité.”
Plumes d’automne
La “Guilde des plumes”, association professionnelle qui structure le réseau français des “plumes”, organise sa conférence d’automne le 26 novembre, de 9h à 17h pour une journée d’échanges et de formation autour du “métier de plume, de ses méthodes, de ses outils que sont les mots et le langage.”
Informations et réservations : https://www.laguildedesplumes.com/agenda/conference-dautomne/
Nominations
Collectivités
Marion Gerlaud, cheffe de cabinet depuis juillet 2020, est promue directrice de cabinet du maire d’Annecy (74), François Astorg (DVE).
Thomas Roussez a été nommé directeur mutualisé de la communication de la ville et de la communauté urbaine de Dunkerque (59).
Raphaël Lacaule a été nommé chef de cabinet du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Georges Siffredi (LR). Il était chargé de mission au cabinet de la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône depuis décembre 2020.
Aude Rothenburger a été nommée conseillère au cabinet de la présidente du conseil régional d’Île-de-France, Valérie Pécresse (LR).
Sarah Sioula a été nommée directrice de cabinet du maire de Guebwiller (68), Francis Kleitz (UDI).
Nicolas Rondepierre, chef de cabinet depuis 2019, a été promu directeur de cabinet adjoint du maire du Blanc-Mesnil (93), Jean-Philippe Ranquet (SE).
Rémi Scholtz a été nommé chef de cabinet de la maire des Herbiers (85), Véronique Besse (DVD).
Fabrice Ostorero, directeur général des services de la ville de Mantes-la-Jolie (78) depuis 2014, a été nommé directeur de cabinet du président du conseil départemental des Yvelines, Pierre Bédier (LR), en remplacement d’Éric Lagel, devenu secrétaire général de Haut-de-Seine Habitat.
Gouvernement
Margot Provot, collaboratrice parlementaire à l’Assemblée nationale depuis 2017, est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari.
Nicolas Bouffin a été nommé chef de cabinet adjoint de la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Bérangère Abba. Laetitia Pierrat, est nommée conseillère parlementaire en charge des relations avec les élus locaux et la presse. Elle remplace Erwan Calvez.
