ENTOURAGES - La lettre des métiers politiques

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Entourages n°80 : Réussir le bilan de mi-mandat • Fichiers politiques, quelles règles • Les promesses de la participation en ligne • Nominations
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Entourages n°80 : Réussir le bilan de mi-mandat • Fichiers politiques, quelles règles • Les promesses de la participation en ligne • Nominations

La lettre des métiers politiques

avr. 21, 2023
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Au sommaire de ce numéro 80 :

👩‍💻 🗳️ Webinaire : Entourages et Cap Collectif vous offrent un webinaire sur “Les promesses de la participation en ligne”

📊Quelles règles de droit pour une “cartographie” politique des acteurs locaux ? RGPD, CNIL, il faut connaître les limites fixées par la loi. Par Me Élise Humbert, du cabinet Seban & associés

📚Bilan de mi-mandat : quels rôles pour les équipes ? Amélie Salmon, conseillère en communication, vient de publier « Réussir son bilan de mi-mandat ». Nous l’avons interrogée sur le rôle des équipes autour des élus et les bons outils pour réussir cet exercice.

▶️ Recrutements
▶️ Nominations


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👩‍💻 Webinaire : “Les promesses de la participation en ligne”

Entourages vous propose un webinaire gratuit en partenariat avec Cap Collectif, spécialiste de la civic tech française :

🗳️ À quelles conditions une démarche participative peut-elle être utile à la décision publique ? 

Actions plus efficaces, décisions mieux acceptées ou encore confiance renforcée sont autant de bénéfices attribués à la participation citoyenne. Mirages ou vraies promesses, quelles sont les finalités de la démocratie participative ? Et comment en assurer le succès ? Pour répondre à ces questions, Juliette Caron, directrice conseil chez Cap Collectif, reviendra sur les attentes liées à la participation citoyenne et les facteurs-clés de succès permettant de les atteindre.

Juliette Caron, directrice conseil chez Cap Collectif

Les points abordés :

  • La définition de la participation citoyenne, sur quoi et quand concerter ?

  • Les bénéfices de la participation sur l'action publique, ce que la participation n'est pas

  • Comment définir le succès d'une démarche participative ? 

  • Les conditions de succès d'une démarche 

Des exemples de démarches seront présentées tout au long pour concrétiser. 

Le webinaire aura lieu le 24 mai, à partir de 18h15.

Pour demander à vous inscrire : redaction@entourages.media

Attention, les places disponibles sont limitées et réservées en priorité à nos abonnés.

📊 Cartographier les acteurs locaux : quel cadre juridique ?

Afin de mener de mesurer l’adhésion sur un projet, ou d’optimiser la réussite de consultations citoyennes, il peut apparaître utile de « cartographier » son territoire et les acteurs qui le composent.

Mais dans quelles conditions serait-il permis pour un collaborateur de maire, le plus souvent son directeur de cabinet, de tenir un fichier dans lequel il serait fait état de l’orientation politique des différentes personnalités de la commune (élus, présidents d’associations, commerçants, etc.) ?

À cet effet, il sera immédiatement considéré que, dès lors qu’une commune entend recueillir et traiter, selon un procédé défini, des informations relatives à des personnes physiques identifiables, elle se doit de respecter strictement la réglementation « Informatique et Libertés ». Soit principalement aujourd’hui le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des données (RGPD).

Les fichiers à caractère politique sont strictement encadrés (Image Midjourney)

Toute la difficulté procède, en l’occurrence, de l’absence de position claire exprimée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur ce sujet de droit. Seule une lecture rigoureuse des textes pourra permettre d’apporter une réponse à cette interrogation.

./..
(excusez-nous de l’interruption, mais c’est important)

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